Réalisation de prestations topographiques dans le cadre d'opérations d'aménagements, de travaux de bâtiments ou de voirie
Commune de Saint-Germain-en-Laye
Les marchés concernent les prestations topographiques dans le cadre d'opérations d'aménagements, de travaux de bâtiments ou de voirie.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-01-16 | Avis de marché |
| 2012-05-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Adresse postale: 16 rue de Pontoise, BP 10101
Code postal: 78100
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Contact
Adresse Internet: http://www.saintgermainenlaye.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@saintgermainenlaye.fr 📧
Téléphone: +33 130872194 📞
Fax: +33 130872239 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-16 📅
Date limite de soumission: 2012-02-27 📅
Date de publication: 2012-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 11-017540
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: bâtiments
Brève description: Bâtiments.
Informations complémentaires sur les lots: A titre indicatif, la dépense moyenne annuelle s'élève à 30 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: voirie
Brève description: Voirie.
Informations complémentaires sur les lots: A titre indicatif, la dépense moyenne annuelle est de 7 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: urbanisme foncier
Brève description: Urbanisme foncier.
Informations complémentaires sur les lots: A titre indicatif, la dépense moyenne annuelle est de 11 500 EUR (HT).
Quantité ou étendue:
Description des options:
Numéro de référence: M12001
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-03-09 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée sur le mémoire technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DCP-service des marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Commune de Saint-Germain-en-Laye (renseignements d'ordre administratif)
Adresse postale: 86/88 rue Léon Désoyer
URL pour informations complémentaires: http://www.saintgermainenlaye.fr 🌏
Nom: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Adresse postale: les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement sur le site internet à l'adresse ci-dessous
URL des documents: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Adresse postale: par courrier: hôtel de ville - 16 rue de Pontoise, BP 10101 - 78101 Saint-Germain-en-Laye Cedex, ou déposé: centre administratif - 86 rue Léon Désoyer - bureau 218 - du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et 13:30 à 17:00 (lundi à 16:00). La transmission électronique des offres est autorisée à l'adresse internet ci-dessous
Point de contact: DCP - service des marchés publics
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M12001
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques de la commune
Adresse postale: 86 rue Léon Désoyer
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Téléphone: +33 130872116 📞
Source: OJS 2012/S 011-017540 (2012-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Chaque lot faisant l'objet d'un marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché et peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le marché ne peut excéder 4 ans.Au sens du droit français, chaque lot constitue un marché à bons de commande mono-attributaire, conformément à l'article 77-i du code des marchés publics conclu sans minimum ni maximum.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Adresse postale: 16 rue de Pontoise, BP 10101
Code postal: 78100
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Contact
Adresse Internet: http://www.saintgermainenlaye.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@saintgermainenlaye.fr 📧
Téléphone: +33 130872194 📞
Fax: +33 130872239 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-16 📅
Date limite de soumission: 2012-02-27 📅
Date de publication: 2012-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 11-017540
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Les candidats devront produire les échantillons suivants: un prototype au format Autocad (à fournir sur un CD-ROM) comprenant la définition des blocs, calques, types de lignes, couleurs etc, respectant les normes de la ville (un document par lot:
— lot 1: façades, plan de niveau, plan masse,
— lot 2: plan de voirie,
— lot 3: plan de levé de terrain).
La valeur technique des offres est jugée sur les éléments pondérés suivants:
La qualification du personnel et effectif pouvant être affecté au marché (le CV des intervenants devra être fourni) (10 points); la description des méthodes, des logiciels utilisés et du matériel à disposition du candidat (10 points); la qualité des prestations rendues, évaluées à partir des échantillons ci dessus.
(25 points); la durée d'exécution d'une mission type (15 points)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les marchés concernent les prestations topographiques dans le cadre d'opérations d'aménagements, de travaux de bâtiments ou de voirie.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: bâtiments
Brève description: Bâtiments.
Informations complémentaires sur les lots: A titre indicatif, la dépense moyenne annuelle s'élève à 30 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: voirie
Brève description: Voirie.
Informations complémentaires sur les lots: A titre indicatif, la dépense moyenne annuelle est de 7 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: urbanisme foncier
Brève description: Urbanisme foncier.
Informations complémentaires sur les lots: A titre indicatif, la dépense moyenne annuelle est de 11 500 EUR (HT).
Quantité ou étendue:
Chaque lot faisant l'objet d'un marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché et peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le marché ne peut excéder 4 ans.
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Au sens du droit français, chaque lot constitue un marché à bons de commande mono-attributaire, conformément à l'article 77-i du code des marchés publics conclu sans minimum ni maximum.
Au sens du droit communautaire des marchés publics, le présent marché pourra en cas de modifications des prestations prévues au marché faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics.
Durée de l'accord: 48 mois Numéro de référence: M12001
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Le candidat retenu, avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, sera tenu de produire dans un délai de 5 jours francs le certificat unique établi en 2010 délivré par le trésorier payeur général (formulaire NOTI2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger - état annuel des certificats reçus, ainsi que les pièces mentionnées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail relatif au travail dissimulé (loi no 2008-67 du 21.1.2008 ratifiant l'ordonnance no 2007-329 du 12.3.2007 relative au code du travail).
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— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés depuis leur création.
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— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— Liste de références de prestations équivalentes en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire de la prestation (un dossier de références sera présenté pour chacun des lots),
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: la qualification minimale demandée.
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Lot 1: topographe qualifié ou architecte.
Lot 2: topographe qualifié.
Lot 3: topographe - géomètre expert foncier inscrit à l'ordre.
Dépôts et garanties exigés:
En cas de versement d'une avance, celui-ci sera subordonné à la constitution d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Paiement par virement.
Au moyen d'un mandat administratif sur les crédits ouvert au budget de la ville. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans les délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les candidats répondant sur le lot 3 devront présenter la qualification de géomètre expert inscrits à l'ordre.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-03-09 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée sur le mémoire technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DCP-service des marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Commune de Saint-Germain-en-Laye (renseignements d'ordre administratif)
Adresse postale: 86/88 rue Léon Désoyer
URL pour informations complémentaires: http://www.saintgermainenlaye.fr 🌏
Nom: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Adresse postale: les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement sur le site internet à l'adresse ci-dessous
URL des documents: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Adresse postale: par courrier: hôtel de ville - 16 rue de Pontoise, BP 10101 - 78101 Saint-Germain-en-Laye Cedex, ou déposé: centre administratif - 86 rue Léon Désoyer - bureau 218 - du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et 13:30 à 17:00 (lundi à 16:00). La transmission électronique des offres est autorisée à l'adresse internet ci-dessous
Point de contact: DCP - service des marchés publics
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M12001
Informations complémentaires
Les candidats devront produire les échantillons suivants: un prototype au format Autocad (à fournir sur un CD-ROM) comprenant la définition des blocs, calques, types de lignes, couleurs etc, respectant les normes de la ville (un document par lot:
— lot 1: façades, plan de niveau, plan masse,
— lot 2: plan de voirie,
— lot 3: plan de levé de terrain).
La valeur technique des offres est jugée sur les éléments pondérés suivants:
La qualification du personnel et effectif pouvant être affecté au marché (le CV des intervenants devra être fourni) (10 points); la description des méthodes, des logiciels utilisés et du matériel à disposition du candidat (10 points); la qualité des prestations rendues, évaluées à partir des échantillons ci dessus.
Afficher plus
(25 points); la durée d'exécution d'une mission type (15 points)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques de la commune
Adresse postale: 86 rue Léon Désoyer
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Téléphone: +33 130872116 📞
Source: OJS 2012/S 011-017540 (2012-01-16)
Avis d'attribution de marché (2012-05-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 78101
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-18 📅
Date de publication: 2012-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 96-159774
Se réfère à l'avis: 2012/S 11-017540
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-10 📅
Nom: Société Fit Conseil
Adresse postale: 7 rue de Fossé Blanc, bâtiment C1
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Cabinet GTA
Adresse postale: 152 rue de Picpus
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
3️⃣
Nom: Société fit conseil
Adresse postale: 7 rue du Fossé Blanc, bâtiment C1
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques de la Commune
Adresse postale: centre administratif, 86 rue Léon Désoyer
Source: OJS 2012/S 096-159774 (2012-05-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 78101
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-18 📅
Date de publication: 2012-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 96-159774
Se réfère à l'avis: 2012/S 11-017540
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Annonce no 213, BOAMP 13 B du 19.1.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2012.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-10 📅
Nom: Société Fit Conseil
Adresse postale: 7 rue de Fossé Blanc, bâtiment C1
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Cabinet GTA
Adresse postale: 152 rue de Picpus
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
3️⃣
Nom: Société fit conseil
Adresse postale: 7 rue du Fossé Blanc, bâtiment C1
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques de la Commune
Adresse postale: centre administratif, 86 rue Léon Désoyer
Source: OJS 2012/S 096-159774 (2012-05-18)
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