Réalisation d'une médiathèque dans les anciens ateliers du plateau des Capucins - prestations de services: Contrôle technique - coordination SPS - OPC

Ville de Brest

La consultation concerne les missions de contrôle technique, de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) et d'Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) relatives à réalisation d'une médiathèque dans les anciens ateliers du plateau des Capucins à Brest.
Elle est relative à des marchés publics passés en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Brest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-25	Avis de marché
2012-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:

Les marchés sont conclus pour une période allant de leur notification (date prévisionnelle: avril 2012) à la fin de la garantie de parfait achèvement (date prévisionnelle: janvier 2016).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brest
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven BP 92242
Code postal: 29222
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-25 📅
Date limite de soumission: 2012-03-06 📅
Date de publication: 2012-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 19-030968
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

— renseignements techniques: service conduite d'opérations / S. Branellec / +33 298343008, — les modalités de calcul de la pondération sont mentionnées dans le règlement de consultation, — les options évoquées au II.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques, — dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'hôtel de communauté - direction des marchés - 24 rue Coat-Ar-Guéven - BP 92242 - 29222 Brest Cedex 2 - FRANCE; ou à télécharger sur: https://www.e-megalisbretagne.org (réf.: Brest-Ville-2012-0002), — instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: Division des affaires juridiques - BP 92206 - 2 rue Frézier, 29222 Brest Cedex 2, FRANCE, — possibilité de réponse par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elle est relative à des marchés publics passés en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Numéro du lot: 1
Brève description: Mission de contrôle technique.
Quantité ou étendue: Missions L-SEI-P-PS-ELEC-HAND-TH-AV-PH-F-LE-BRD-HYS.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mission de coordination Sécurité et protection de la santé des travailleurs de niveau 1.

Numéro du lot: 3
Brève description: Mission Ordonnancement, pilotage et coordination.
Description des options:

Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

La collectivité se réserve le droit de passer des marchés de prestations similaires, conformément à l'article 35-ii-6° du CMP.

Numéro de référence: Brest-Ville-2012-0002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Brest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— L'imprimé Dc1 dûment complété (disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la direction des marchés cf. paragraphe I.1) ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner),

— La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Concernant l'ensemble des justificatifs de capacité, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la direction des marchés cf. paragraphe I.1). Les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Pour le lot 1 (Contrôle technique), les candidats fourniront l'agrément prévu aux articles L. 111-25 et R111-29 à R111-37 du code de la construction et de l'habitation,

— Pour le lot 2 (Coordination S.P.S), les candidats fourniront tous les justificatifs nécessaires permettant d'attester de leur compétence au niveau requis conformément aux articles R 4532-1 et R 4532-23 à 28 du code du travail.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance égale à 15 % de 12 fois le montant initial, toutes taxes comprises, du marché divisé par sa durée exprimée en mois pourra être accordée au titulaire. Toutefois, si le montant du marché est supérieur à 200 000 EUR HT, ce dernier ne pourra recevoir cette avance qu'après avoir constitué une garantie à première demande à hauteur de celle-ci.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Unité monétaire du marché: euro.

Financement conformément aux règles de la comptabilité publique.

Mode de règlement retenu: virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception de la facture adressée par courrier recommandé à la Collectivité.

Les prix sont révisables.

Financement sur fonds propres et subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Pour le lot 1 (Contrôle technique): Contrôleur technique conformément aux articles L11-23 à 26 du code de la construction et de l'habitation.

Pour le lot 2 (Coordination SPS): Coordonnateur en matière de Sécurité et de protection de la santé conformément à l'article R4532-4 et s. du code du travail.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-03-06 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique, appréciée notamment au regard du mémoire justificatif et de la DPGF (60)
2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Brest métropole Océane, 24 rue Coat-Ar-Guéven, Brest

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21290019500018
Contact
Point de contact: Direction des marchés
M. le maire de la ville de Brest
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Brest-Ville-2012-0002
Informations complémentaires

— renseignements techniques: service conduite d'opérations / S. Branellec / +33 298343008,

— les modalités de calcul de la pondération sont mentionnées dans le règlement de consultation,

— les options évoquées au II.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques,

— dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'hôtel de communauté - direction des marchés - 24 rue Coat-Ar-Guéven - BP 92242 - 29222 Brest Cedex 2 - FRANCE; ou à télécharger sur: https://www.e-megalisbretagne.org (réf.: Brest-Ville-2012-0002),

— instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: Division des affaires juridiques - BP 92206 - 2 rue Frézier, 29222 Brest Cedex 2, FRANCE,

— possibilité de réponse par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2012/S 019-030968 (2012-01-25)

Avis d'attribution de marché (2012-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 124 665 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven, BP 92242

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-02 📅
Date de publication: 2012-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 86-141152
Se réfère à l'avis: 2012/S 19-030968
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Annonce no151, BOAMP 20 B du 28.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-26 📅
Nom: Veritas
Adresse postale: 22 rue Romain Desfossés
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Dekra
Adresse postale: 1 avenue du Baron Lacrosse
Commune postale: Gouesnou
Code postal: 29850

3️⃣
Nom: Ouest coordination
Adresse postale: 8 rue Fernand Forest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
10
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire de la Ville de Brest
Source: OJS 2012/S 086-141152 (2012-05-02)

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