Réalisation d'une enquête individuelle de consommation alimentaire (Inca3) pour l'ANSES
Le présent marché est un marché fractionné de services passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 26, 40 III 2° et 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché fractionné à tranche en application de l'article 72 du code des marchés publics. Le marché consiste en la réalisation d'une étude individuelle nationale de consommation alimentaire comprenant 2 étapes: - en tranche ferme, une étude pilote ayant comme objectif principal d'estimer la faisabilité et l'acceptabilité de l'étude grandeur nature. Elle sera réalisée auprès de 200 personnes; - en tranche conditionnelle, une étude grandeur nature ayant comme objectifs de disposer d'une base de données de consommation alimentaire, de recueillir des données nationales sur les habitudes et pratiques alimentaires, de servir de base de sondage pour l'échantillonnage des plans de surveillance ministériels des aliments et des études de l'anses sur la contamination des aliments et d'assurer la comparabilité des expositions alimentaires entre pays européens. Elle sera réalisée auprès de 5 000 personnes. de plus, concernant l'étude pilote seulement, le titulaire devra constituer la base de sondage selon la procédure définie dans le CCTP. La base de sondage pour l'étude grandeur nature sera fournie par l'anses. L'étude pilote devra démarrer au plus tard le 1.11.2012 pour une période de 2 mois. Le rapport devra être rendu au plus tard le 15.2.2013. La durée de l'étude grandeur nature, si affermissement de la tranche conditionnelle, est fixée à 12 mois. Elle débutera en avril 2013 pour s'achever en avril 2014.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-06-01.
L'appel d'offres a été publié le 2012-04-12.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2012-04-12
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Avis de marché
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2012-08-28
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Informations complémentaires
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