Réalisation d'enquêtes de conformité pour les établissements rejetant des eaux usées non domestiques
La consultation a pour objet la réalisation d'enquêtes de conformité pour les établissements rejetant des eaux usées non domestiques. Le marché s'exécutera dans le cadre d'un programme pluriannuel qui définira les entreprises du territoire concernées par lesdites prestations. Néanmoins, il pourra également être actionné pour répondre à la demande d'entreprises se situant hors du programme pluriannuel. Dans ce cas, il fonctionnera pour le compte de tiers mais la Communauté d'agglomération demeurera seule maître d'ouvrage.
L'ensemble des prestations est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et tous documents annexés avec le dossier de consultation des entreprises.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-07-10
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Avis de marché
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| 2012-11-21
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Avis d'attribution de marché
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