Protection sociale complémentaire prévoyance pour les agents de la ville et du CCAS d'Auray - convention de participation
Mairie d'Auray
Convention de participation à la protection sociale complémentaire des agents de la ville et CCAS d'Auray au titre de la prévoyance.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Morbihan
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Auray
Adresse postale: 100 place de la République BP 10610
Code postal: 56400
Commune postale: Auray
Contact
Adresse Internet: http://auray.fr 🌏
Courrier électronique: courrier.mairie@ville-auray.fr 📧
Téléphone: +33 297240123 📞
Fax: +33 297241656 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-01 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 191-314166
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Numéro de référence: 20120928_DRH
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Auray Morbihan.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Au sens du décret NOR IOCB 1111985D du 8.11.2011.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Attestation de réassurance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières: Au sens du décret NOR IOCB 1111985D du 8.11.2011.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Cabinet Consultassur - Vannes.
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique note sur 10 selon la qualité des garanties offertes et des éléments du programme présenté par le candidat conformément à l'article 1er arrêté 8.11.2011 NOR COTB 1118924A (60)
2. montant de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Roussel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Ville d'Auray
Code postal: 56406
Point de contact: Direction des ressources humaines
Mme Tricaud-Cristel
Courrier électronique: stc@ville-auray.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://auray.fr 🌏
Adresse postale: 100 place République BP 10610
Point de contact: Direction finances - Commande publique
Courrier électronique: marches.publics@ville-auray.fr 📧
Fax: +33 297243404 📠
URL des documents: http://e.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20120928_DRH
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 99635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2012/S 191-314166 (2012-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
Garanties de protection sociale complémentaire demandées au sens de l'article 2 du décret n° 2011-1474 du 8.11.2011: risques d'incapacités de travail et d'invalidité, et le cas échéant liés au décès.Convention de participation d'une durée de 6 ans: du 1.1.2013 au 31.12.2018.Modalités de rémunération: budget de fonctionnement - compte 012.Valeur estimée tous frais, taxes, charges et impôts compris: 1,82 % de la base des rémunérations brutes.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Auray
Adresse postale: 100 place de la République BP 10610
Code postal: 56400
Commune postale: Auray
Contact
Adresse Internet: http://auray.fr 🌏
Courrier électronique: courrier.mairie@ville-auray.fr 📧
Téléphone: +33 297240123 📞
Fax: +33 297241656 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-01 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 191-314166
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
La convention de participation ne constitue pas un marché public.
Les personnels intéressés par la convention: les agents actifs de la ville-CCAS d'Auray.
Adresse à laquelle des éléments et renseignements techniques peuvent être demandés:
Consultassur - 19 allée François-Joseph Broussais, 56000 Vannes, FRANCE.
Tél. +33 297404237, Fax +33 297406185, courriel: consultassur@yahoo.fr.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Convention de participation à la protection sociale complémentaire des agents de la ville et CCAS d'Auray au titre de la prévoyance.
Quantité ou étendue:
Garanties de protection sociale complémentaire demandées au sens de l'article 2 du décret n° 2011-1474 du 8.11.2011: risques d'incapacités de travail et d'invalidité, et le cas échéant liés au décès.
Convention de participation d'une durée de 6 ans: du 1.1.2013 au 31.12.2018.
Modalités de rémunération: budget de fonctionnement - compte 012.
Valeur estimée tous frais, taxes, charges et impôts compris: 1,82 % de la base des rémunérations brutes.
Décès toutes causes; décès accidentel; décès accident de la circulation; allocation obsèques.
Durée de l'accord: 72 mois Numéro de référence: 20120928_DRH
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Auray Morbihan.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Garanties professionnelles que les candidats doivent présenter:
— pour les organismes d'assurances: agrément de l'autorité de contrôle prudentiel pour pratiquer l'assurance des risques à garantir,
— pour les intermédiaires d'assurance: attestation de responsabilité civile et de garantie financière, numéro d'inscription à l'ORIAS.
Dépôts et garanties exigés: Au sens du décret NOR IOCB 1111985D du 8.11.2011.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Attestation de réassurance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous la forme de groupement conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire du groupement ne pourra pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusiseurs groupements. En cas de groupement conjoint, les niveaux minima de capacité demandés sont analysés pour chacun des membres du groupement.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Cabinet Consultassur - Vannes.
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique note sur 10 selon la qualité des garanties offertes et des éléments du programme présenté par le candidat conformément à l'article 1er arrêté 8.11.2011 NOR COTB 1118924A (60)
2. montant de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Roussel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Ville d'Auray
Code postal: 56406
Point de contact: Direction des ressources humaines
Mme Tricaud-Cristel
Courrier électronique: stc@ville-auray.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://auray.fr 🌏
Adresse postale: 100 place République BP 10610
Point de contact: Direction finances - Commande publique
Courrier électronique: marches.publics@ville-auray.fr 📧
Fax: +33 297243404 📠
URL des documents: http://e.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20120928_DRH
Informations complémentaires
La convention de participation ne constitue pas un marché public.
Les personnels intéressés par la convention: les agents actifs de la ville-CCAS d'Auray.
Adresse à laquelle des éléments et renseignements techniques peuvent être demandés:
Consultassur - 19 allée François-Joseph Broussais, 56000 Vannes, FRANCE.
Tél. +33 297404237, Fax +33 297406185, courriel: consultassur@yahoo.fr.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 99635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2012/S 191-314166 (2012-10-01)
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