Protection sociale complémentaire des agents - convention de participation - risque "Prévoyance"
Conformément au décret 2011-1474 du 8.11.2011 et à ses arrêtés, le présent contrat a pour objet de définir les garanties accordées aux agents de la ville de Moulins et du CCAS au titre du risque prévoyance. Peuvent bénéficier de la convention de participation: - les agents titulaires et stagiares affiliés à la CNRACL - les agents titulaires et stagiaires affiliés à l'ircantec - les agents non titulaires de droit public rémunérés sur un indice et les agents de droit privé sous réserve d'une ancienneté supérieure à 6 mois et qu'ils effectuent plus de 200 heures par trimestre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2012-10-16.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-10-16
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Avis de marché
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