Projet prolongement de la ligne 14 à Mairie de Saint Ouen - mission OQA
Le marché s’inscrit dans le cadre du projet de prolongement de la ligne 14 entre Saint Lazare et la Mairie de Saint Ouen, soit environ 5,6 km supplémentaires de tunnel et 4 nouvelles stations. Le marché à attribuer au titre de la présente procédure porte une mission OQA (organisme qualifié et agréé) ayant pour objet l'évaluation de la sécurtié du système de transport du prolongement tant en ce qui concerne la cohérence globale, les infrastructures, l'energie que la signalisation ferroviaire.
La mission OQA telle que prévue dans ce marché est définie par les décrets:
— 2003-425 du 9.5.2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés de personnes,
— 2008-1307 du 11.12.2008 modifiant le décret 2003-425,
— Et par les arrêtés modificatifs du 15.2.2009 modifiant l'arrêté du 23.5.2003 relatifs:
—— À l'établissement d'un unique rapport de sécurité,
—— Aux procédures d'agréments des EOQA,
—— Et par les documents du groupe de travail piloté par le STRMTG.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2012-03-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-03-08
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Avis de marché
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| 2012-10-09
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Avis d'attribution de marché
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| 2012-10-30
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Avis d'attribution de marché
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