Prestations topographiques et foncières sur l'ensemble des communes de la Communauté d'agglomération de l'Artois

Artois Comm

Levés topographiques linéaires et surfaciques, - levés d'ouvrages spécifiques, - levés batymétriques, - point topographique:des calculs et implantations de points, - des canevas géodésiques, - levés et plans de récolement du réseau d'assainissement, - levés et plans d'arpentages, - demandes de déclaration préalable, - dossiers de permis d'aménager, - relevés d'intérieur et d'extérieur sur batiment.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Artois Comm

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-10	Avis de marché
2012-05-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Artois Comm
Adresse postale: Communauté d'agglomération de l'Artois - Artoiscomm. 100 avenue de Londres BP 548
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-10 📅
Date limite de soumission: 2012-02-20 📅
Date de publication: 2012-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 7-010933
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Période prévisionnelle de notification avril 2012. Les documents de la consultation sont remis gratuitement. Le délai global de paiement est de 30 jours, à défaut paiement des intérets moratoires au taux légal en vigueur majoré de 7 points. Les candidats proposeront leurs délais d'exécution pour les types de prestations repris au CCTP. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf. (un utilitaire gratuit est disponible sur la plateforme de dématérialisation de la collectivité). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le candidat doit présenter une offre lisible, sans obliger la collectivité à acquérir des licences spécifiques. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 💰
1 600 000 💰
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur nord: prestations topographiques et foncières.
Quantité ou étendue: Minimum 100 000,00 EUR maximum 200 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur sud: prestations topographiques et foncières.
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.

Numéro de référence: 12006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tout le territoire d'Artois Comm.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe assainissement collectif de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique analysée au travers du mémoire technique remis par le candidat (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: pour les renseignements administratifs:
Adresse postale: Communauté d'agglomération de l'Artois - aRtoiscomm. Cellule marchés 100 avenue de Londres BP 548
Point de contact: Service Marchés publics
Téléphone: +33 321615000 📞
Fax: +33 321615020 📠
Nom: Communauté d'agglomération de l'Artois - Artoiscomm
Adresse postale: direction générale des services techniques, 100 avenue de Londres BP 548
URL des documents: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Service Marchés publics - 3ème étage 100 avenue de Londres BP 548
URL pour la participation: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12006
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Nom: Artois Comm
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: direction des affaires juridiques 100 avenue de Londres
Commune postale: Béthune Cedex
Code postal: 62411
Téléphone: +33 321615000 📞
Source: OJS 2012/S 007-010933 (2012-01-10)

Avis d'attribution de marché (2012-05-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: communauté d'agglomération de l'artois - Artoiscomm. 100 avenue de Londres, BP 548

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 91-149867
Se réfère à l'avis: 2012/S 7-010933
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Montants des marchés: minimum 100 000 EUR HT maximum 200 000 EUR HT par an et par lot. Montants issus des détails estimatifs: pour le lot 1 78 175 EUR HT et pour le lot 2 88 675 EUR (HT). Annonce no200, BOAMP 9 B du 13.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tout le territoire d'Artois comm.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-03 📅
Nom: Cabinet Bogaert et associés
Adresse postale: rue de l'Université, technoparc Futura, BP 583
Commune postale: béthune
Code postal: 62400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: groupement solidaire composé des cabinets Olivier Taffin, Hugues Lapouille et 2ct (mandataire)
Adresse postale: 81 bis rue René Lannoy
Commune postale: Lens
Code postal: 62300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Artois Comm - service juridique
Adresse postale: 100 avenue de Londres - BP 548
Commune postale: Béthune Cedex
Code postal: 62411
Téléphone: +33 321615000 📞
Fax: +33 321615020 📠
Source: OJS 2012/S 091-149867 (2012-05-09)

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