Prestations de services juridiques en conseil et contentieux- 2 Lots
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques en conseil et contentieux relatives à la prise en charge des contentieux, la représentation de Paris habitat-OPH en demande ou en défense devant les juridictions,l'assistance juridique,la négociation et l'assistance dans l'élaboration de conventions et protocoles. Les prestations sont réparties en deux lots comme suit: lot no 1:droit de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement; lot no 8:droit pénal, droit pénal des affaires. Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande disctint conformément à l'article 43.I alinéa 2 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 conclu sans montant minimum ni montant maximum. Plusieurs attributaires seront désignés par lots afin de répondre aux besoins de Paris habitat-OPH de la façon suivante (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres):-pour le lot no 1: quatre (4) attributaires;-pour le lot no 8: trois (3) attributaires. Les modalités d'attribution des bons de commande sont décrits dans les documents de la consultation. Les marchés sont conclus pour une durée ferme de 12 mois à compter du 1.6.2012.leur durée pourra être prolongée par 3 reconductions de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder le 31.5.2016. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du lot. Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le lot plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2012-02-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-02-23
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Avis de marché
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| 2012-08-06
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Avis d'attribution de marché
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