Prestations de services d'assurances
Commune de Riantec
Risques statutaires - commune de Riantec.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-09-24 | Avis de marché |
| 2013-07-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Riantec
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 56670
Commune postale: Riantec
Contact
Courrier électronique: marches-publics.mairie@riantec.com 📧
Téléphone: +33 297339810 📞
Fax: +33 297339816 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-24 📅
Date limite de soumission: 2012-11-06 📅
Date de publication: 2012-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 186-306057
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 septembre 2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Risques statutaires - commune de Riantec.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: AO0912
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de Riantec, 56670 Riantec.
Procédure
Période de validité de l'offre: 2012-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Le taux d'acceptation des clauses du CCTP (50)
2. Le montant de l'offre (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics
M. le maire
Nom: Mairie de Riantec (56)
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11005&orgAcronyme=e4b 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11005&orgAcronyme=e4b 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO0912
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2012/S 186-306057 (2012-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Riantec
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 56670
Commune postale: Riantec
Contact
Courrier électronique: marches-publics.mairie@riantec.com 📧
Téléphone: +33 297339810 📞
Fax: +33 297339816 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-24 📅
Date limite de soumission: 2012-11-06 📅
Date de publication: 2012-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 186-306057
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 septembre 2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Risques statutaires - commune de Riantec.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: AO0912
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de Riantec, 56670 Riantec.
Procédure
Période de validité de l'offre: 2012-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Le taux d'acceptation des clauses du CCTP (50)
2. Le montant de l'offre (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics
M. le maire
Nom: Mairie de Riantec (56)
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11005&orgAcronyme=e4b 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11005&orgAcronyme=e4b 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO0912
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2012/S 186-306057 (2012-09-24)
Avis d'attribution de marché (2013-07-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-05 📅
Date de publication: 2013-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 132-229133
Se réfère à l'avis: 2012/S 186-306057
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de Riantec, 56670 Riantec
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-22 📅
Nom: Groupama Loire Bretagne
Adresse postale: 1 rue Hervé de Guébriant
Commune postale: Landerneau Cedex
Code postal: 29414
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 132-229133 (2013-07-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-05 📅
Date de publication: 2013-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 132-229133
Se réfère à l'avis: 2012/S 186-306057
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Annonce no220, B.O.A.M.P. 187 B du 27.9.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.7.2013.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de Riantec, 56670 Riantec
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-22 📅
Nom: Groupama Loire Bretagne
Adresse postale: 1 rue Hervé de Guébriant
Commune postale: Landerneau Cedex
Code postal: 29414
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 132-229133 (2013-07-05)
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