Prestations de services d'assurance pour le compte du GIE Groupe Solendi

GIE groupe Solendi

Prestations de services d'assurance pour le compte du GIE Groupe Solendi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-03.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-03 Avis de marché
Avis de marché (2012-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: 90 000,00
Valeur totale du marché: 90 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Groupe Solendi
Adresse postale: 122 bd Victor Hugo
Code postal: 93489
Commune postale: Saint-Ouen
Contact
Adresse Internet: http://www.solendi.com 🌏
Courrier électronique: apolline.rovere@solendi.com 📧
Téléphone: +33 149216159 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-03 đź“…
Date limite de soumission: 2012-09-19 đź“…
Date de publication: 2012-08-08 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 151-253043
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Variantes. Les candidats sont autorisés à présenter des variantes dans le cadre du présent marché. Elles seront obligatoirement proposées avec l’offre de base. Les variantes, au nombre maximal de 1 par lot, devront porter sur le montant des franchises. Prestations supplémentaires éventuelles. — Pour le lot 1 uniquement, les candidats présenteront obligatoirement, en plus de l’offre de base, une offre technique et financière relative aux prestations supplémentaires éventuelles suivantes: —— Option 1, —— Franchise par sinistre RC Professionnelle: 10 000 EUR, —— Franchise Intermédiation en Assurance: 20 % mini 1 000 EUR- maxi 10 000 EUR, —— Option 2, —— Franchise par sinistre RC Professionnelle: 20 000 EUR, —— Franchise Intermédiation en Assurance: 20 % mini 1 000 EUR- maxi 20 000 EUR, — Pour le lot 2 uniquement, les candidats présenteront obligatoirement, en plus de l’offre de base, une offre technique et financière relative à la prestation supplémentaire éventuelle « Couverture des amendes civiles » selon la forme suivante: — garantie: 250 000 EUR, — franchise: néant, — Pour les lots 4 et 7 uniquement, les candidats présenteront obligatoirement, en plus de l’offre de base, une offre technique et financière relative aux prestations supplémentaires éventuelles suivantes: —— Option 1 «Ingénierie prévention», —— Option 2, —— Franchise Siège: 5 000 EUR, —— Franchises Agences et autres locaux: 3 000 EUR, —— Franchise matériels informatiques 1 000 EUR. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de lever ou non les PSE au moment de l’attribution du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services d'assurance pour le compte du GIE Groupe Solendi.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Responsabilité civile (professionnelle, exploitation, activité réglementée)
Informations complémentaires sur les lots:
Variantes.Les candidats sont autorisés à présenter des variantes dans le cadre du présent marché. Elles seront obligatoirement proposées avec l’offre de base.Les variantes, au nombre maximal de 1 par lot, devront porter sur le montant des franchises.Prestations supplémentaires éventuelles.— Pour le lot 1 uniquement, les candidats présenteront obligatoirement, en plus de l’offre de base, une offre technique et financière relative aux prestations supplémentaires éventuelles suivantes.Option 1.Franchise par sinistre RC Professionnelle: 10 000 EUR.Franchise Intermédiation en Assurance: 20 % mini 1 000 EUR - maxi 10 000 EUR.Option 2.Franchise par sinistre RC Professionnelle: 20 000 EUR.Franchise Intermédiation en Assurance: 20 % mini 1 000 EUR - maxi 20 000 EUR.
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Variantes.
Les candidats sont autorisés à présenter des variantes dans le cadre du présent marché. Elles seront obligatoirement proposées avec l’offre de base.
Les variantes, au nombre maximal de 1 par lot, devront porter sur le montant des franchises.
Prestations supplémentaires éventuelles.
— Pour le lot 1 uniquement, les candidats présenteront obligatoirement, en plus de l’offre de base, une offre technique et financière relative aux prestations supplémentaires éventuelles suivantes.
Option 1.
Franchise par sinistre RC Professionnelle: 10 000 EUR.
Franchise Intermédiation en Assurance: 20 % mini 1 000 EUR - maxi 10 000 EUR.
Option 2.
Franchise par sinistre RC Professionnelle: 20 000 EUR.
Franchise Intermédiation en Assurance: 20 % mini 1 000 EUR - maxi 20 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile des dirigeants
Informations complémentaires sur les lots:
Variantes.Les candidats sont autorisés à présenter des variantes dans le cadre du présent marché. Elles seront obligatoirement proposées avec l’offre de base.Les variantes, au nombre maximal de 1 par lot, devront porter sur le montant des franchises.Prestations supplémentaires éventuelles.— Pour le lot 2 uniquement, les candidats présenteront obligatoirement, en plus de l’offre de base, une offre technique et financière relative à la prestation supplémentaire éventuelle « Couverture des amendes civiles » selon la forme suivante:—— garantie: 250 000 EUR,—— franchise: néant.
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— Pour le lot 2 uniquement, les candidats présenteront obligatoirement, en plus de l’offre de base, une offre technique et financière relative à la prestation supplémentaire éventuelle « Couverture des amendes civiles » selon la forme suivante:
—— garantie: 250 000 EUR,
—— franchise: néant.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Garantie financière
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Dommages aux Biens - Métropole
Informations complémentaires sur les lots:
Variantes.Les candidats sont autorisés à présenter des variantes dans le cadre du présent marché. Elles seront obligatoirement proposées avec l’offre de base.Les variantes, au nombre maximal de 1 par lot, devront porter sur le montant des franchises.Prestations supplémentaires éventuelles.— Pour les lots 4 et 7 uniquement, les candidats présenteront obligatoirement, en plus de l’offre de base, une offre technique et financière relative aux prestations supplémentaires éventuelles suivantes:Option 1 «ingénierie prévention».Option 2.Franchise Siège: 5 000 EUR.Franchises Agences et autres locaux: 3 000 EUR.Franchise matériels informatiques 1 000 EUR.
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— Pour les lots 4 et 7 uniquement, les candidats présenteront obligatoirement, en plus de l’offre de base, une offre technique et financière relative aux prestations supplémentaires éventuelles suivantes:
Option 1 «ingénierie prévention».
Franchise Siège: 5 000 EUR.
Franchises Agences et autres locaux: 3 000 EUR.
Franchise matériels informatiques 1 000 EUR.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Flotte auto et Auto mission
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Individuelle accidents
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Dommages aux biens - Îles de la Réunion et Mayotte
Informations complémentaires sur les lots:
Variantes.Les candidats sont autorisés à présenter des variantes dans le cadre du présent marché. Elles seront obligatoirement proposées avec l’offre de base.Les variantes, au nombre maximal de 1 par lot, devront porter sur le montant des franchises.Prestations supplémentaires éventuelles.— Pour les lots 4 et 7 uniquement, les candidats présenteront obligatoirement, en plus de l’offre de base, une offre technique et financière relative aux prestations supplémentaires éventuelles suivantes:—— Option 1 «Ingénierie prévention»,—— Option 2,—— Franchise Siège: 5 000 EUR,—— Franchises Agences et autres locaux: 3 000 EUR,—— Franchise matériels informatiques 1 000 EUR.
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—— Option 1 «Ingénierie prévention»,
—— Option 2,
—— Franchise Siège: 5 000 EUR,
—— Franchises Agences et autres locaux: 3 000 EUR,
—— Franchise matériels informatiques 1 000 EUR.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Prestations supplémentaires.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12/GIE/DCF/07
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: SB01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget propre du groupement.
Paiement mensuel après exécution des prestations - Virement bancaire ou postal - Paiement à 30 jours à réception de facture, sauf suspension de droit.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarification (50)
2. Valeur Technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Apolline Rovère
Nom: GIE Groupe Solendi
Commune postale: Saint Ouen
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=32493 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12/GIE/DCF/07
Informations complémentaires
Variantes.
Les candidats sont autorisés à présenter des variantes dans le cadre du présent marché. Elles seront obligatoirement proposées avec l’offre de base.
Les variantes, au nombre maximal de 1 par lot, devront porter sur le montant des franchises.
Prestations supplémentaires éventuelles.
— Pour le lot 1 uniquement, les candidats présenteront obligatoirement, en plus de l’offre de base, une offre technique et financière relative aux prestations supplémentaires éventuelles suivantes:
—— Option 1,
—— Franchise par sinistre RC Professionnelle: 10 000 EUR,
—— Franchise Intermédiation en Assurance: 20 % mini 1 000 EUR- maxi 10 000 EUR,
—— Option 2,
—— Franchise par sinistre RC Professionnelle: 20 000 EUR,
—— Franchise Intermédiation en Assurance: 20 % mini 1 000 EUR- maxi 20 000 EUR,
— Pour le lot 2 uniquement, les candidats présenteront obligatoirement, en plus de l’offre de base, une offre technique et financière relative à la prestation supplémentaire éventuelle « Couverture des amendes civiles » selon la forme suivante:
— garantie: 250 000 EUR,
— franchise: néant,
— Pour les lots 4 et 7 uniquement, les candidats présenteront obligatoirement, en plus de l’offre de base, une offre technique et financière relative aux prestations supplémentaires éventuelles suivantes:
—— Option 1 «Ingénierie prévention»,
—— Franchise Siège: 5 000 EUR,
—— Franchises Agences et autres locaux: 3 000 EUR,
—— Franchise matériels informatiques 1 000 EUR.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de lever ou non les PSE au moment de l’attribution du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bobigny
Adresse postale: Palais de justice, 173 av Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148951393 📞
Fax: +33 148951585 đź“ 
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles 2 à 4 de l’ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique),
— Référé contractuel: à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 ou 16 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles 11 à 14 de l’ordonnance du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 151-253043 (2012-08-03)
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Produits/services:
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