Prestations de services d'assurance

Ville de Longuyon

Prestation d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-30.

Qui ?

• Ville de Longuyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-30	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:

Lot no1: Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0).Lot no2: Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0).Lot no3: Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513000-9).Lot no4: Assurance Automobile (Classification CPV 66514110-0).Lot no5: Assurance des Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3).Lot no6: Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL (Classification CPV 66512000-2).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Longuyon
Adresse postale: 1 Place de l'hôtel de ville
Code postal: 54260
Commune postale: Longuyon
Contact
Adresse Internet: http://www.longuyon.fr 🌏
Courrier électronique: longuyon-marches-publics@longuyon.fr 📧
Téléphone: +33 382445500 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-30 📅
Date limite de soumission: 2012-12-12 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-350504
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance de la Responsabilité Civile
Brève description: Assurance de la Responsabilité Civile.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance Protection Fonctionnelle
Brève description: Assurance Protection Fonctionnelle.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance de la Protection juridique
Brève description: Assurance de la Protection juridique.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance de la Flotte automobile
Brève description: Assurance de la Flotte automobile.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance des Dommages aux biens
Brève description: Assurance des Dommages aux biens.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Brève description: Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot no1: Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0).

Lot no2: Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0).

Lot no3: Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513000-9).

Lot no4: Assurance Automobile (Classification CPV 66514110-0).

Lot no5: Assurance des Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3).

Lot no6: Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL (Classification CPV 66512000-2).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 Place de l'hôtel de ville, 54260 Longuyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante:

http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics)

Iii.

Situation économique et financière:

Dc 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la Collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des services
m le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www2.tabletteslorraines.fr/PresentationLayer/marches-publics.php 🌏
URL pour la participation: http://www2.tabletteslorraines.fr/PresentationLayer/marches-publics.php 🌏
Nom: risk Partenaires
Adresse postale: centre St Michel, rue des traits de la ville - bP 80048
Commune postale: Toul
Code postal: 54203
Téléphone: +33 383632728 📞
Courrier électronique: cyril.freihuber@riskpart.com 📧
Fax: +33 383630865 📠
Nom: ville de Longuyon
Point de contact: Service Economique
Téléphone: +33 382445511 📞
Courrier électronique: service.economique@longuyon.fr 📧
Fax: +33 359818062 📠
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O no38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174350 📞
Fax: +33 383174343 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 212-350504 (2012-10-30)

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