Prestations de service d'assurances pour la ville de Chaville et son Centre communal d'action sociale
Le marché a pour objet la prestation de service d'assurances statutaires pour la commune de Chaville et le CCAS de Chaville dans le cadre d'un groupement de commande. Le marché est conclu sur la base de taux de prime, de prix unitaires ou forfaitaires. Le marché prend effet à compter de sa notification. Les prestations débuteront au 1er janvier 2013 et se termineront le 31 décembre 2015.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2012-10-05.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2012-10-05
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Avis de marché
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