Prestations de service d'assurance

CCAS Le Cannet

Prestations de services d'assurances des risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-12 Avis de marché
Avis de marché (2012-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: 80 000
Valeur totale du marché: 80 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS Le Cannet
Adresse postale: 27 boulevard Sadi Carnot
Code postal: 06110
Commune postale: Le Cannet
Contact
Courrier électronique: ccas@lecannet.com 📧
Téléphone: +33 493693939 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-12 📅
Date limite de soumission: 2012-11-23 📅
Date de publication: 2012-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 200-329316
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Le cahier des charges peut être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12 octobre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services d'assurances des risques statutaires.
Description des options:
Option 1: indemnités journalières consécutives à un accident du travail ou une maladie professionnelle avec une franchise de 15 jours.
Option 2: décès des agents.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2012-20
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 27 boulevard Sadi Carnot, 06110 Le Cannet, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les intermédiaires d'assurance devront justifier par tous documents utiles exercer en conformité avec les dispositions prévues à cet effet par le code des assurances.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les modalités de financement et de paiement sont fixées par les dispositions des articles 86 et suivants du code des marchés publics.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation d'opération d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du code des assurances.
Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (60)
2. valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le vice président délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: CCAS Le Cannet
Point de contact: M. Knecht
Fax: +33 493698738 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-20
Informations complémentaires
Le cahier des charges peut être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12 octobre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck-Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interregional de réglement amiable des differends & litiges en matiere de marches publics
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr/frameset.php 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 200-329316 (2012-10-12)
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