Prestations de sensibilisation et d'education à l'environnement et au territoire dans le cadre de la stratégie éducative du parc naturel régional du Luberon période septembre 2012 / septembre 2014
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre, avec plusieurs titulaires, passés en application de l'article 32, paragraphe 4, 2ème alinéa, 2ème tiret de la directive européenne relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (directive 2004/18/CE du parlement européen et du conseil du 31.3.2004) et de l'article 76iv du CMP. Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, il est envisagé de retenir plusieurs prestataires. Les titulaires (multi attributaires par lot) seront remis en concurrence, conformément à l'article 76III du code des marchés publics. la forme des marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre appelés marchés subséquents revêtira le caractère d'un achat, plus particulièrement d'. Les marchés subséquents seront exécutés par les titulaires des lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-08-29.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-03.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-07-03
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Avis de marché
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