Prestations de conseil juridique et d'assistance contentieuse
Prestations de conseil juridique et d'assistance contentieuse.
Les prestations porteront notamment sur le droit public général, le droit des contrats publics (en particulier droit des marchés publics et des délégations de service public), le droit de l'urbanisme et de l'aménagement, le droit de l'environnement, le droit de la construction, le droit de la domanialité publique et privée, le droit fiscal, le droit électoral, le droit de la responsabilité administrative, le droit de la fonction publique, le droit des assurances, le droit privé, le droit social, le droit du logement social, le droit de la propriété intellectuelle, le droit des associations, le droit des sociétés, le droit des sociétés d'économie mixte, le droit commercial, le droit de la coopération intercommunale, le droit pénal, le droit immobilier et le contentieux public et privé afférant aux dossiers de la communauté d'agglomération.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2012-08-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-08-17
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Avis de marché
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| 2012-08-21
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Informations complémentaires
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| 2013-02-12
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Avis d'attribution de marché
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