Prestations d'assurances des risques statutaires pour la Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement
Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement
Prestations d'assurances des risques statutaires pour la Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-15 | Avis de marché |
| 2013-01-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement
Adresse postale: 11 rue du Maréchal Leclerc BP 301
Code postal: 49408
Commune postale: Saumur Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-saumur.fr 🌏
Courrier électronique: commandes.publiques@agglo-saumur.fr 📧
Téléphone: +33 241404565 📞
Fax: +33 241404566 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-15 📅
Date limite de soumission: 2012-11-27 📅
Date de publication: 2012-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 200-329440
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2012.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations d'assurances des risques statutaires pour la Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement.”
Description des options:
“Des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires sont prévues en vue de la souscription des prestations avec des franchises en formule alternative...”
Afficher plus
“PSE 1: Formule alternative 1: Franchise accidents du travail: 15 jours en indemnités journalières.”
“Ou”
“PSE 2: Formule alternative 2: Franchise accidents du travail: 30 jours en indemnités journalières.”
“Les candidats sont informés que leur offre doit obligatoirement comporter le chiffrage des chacune des prestations supplémentaires éventuelles, au risque de...”
Afficher plus
“En revanche, la Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement se réserve le droit d'attribuer le marché en retenant:”
“Soit la formule de base sans PSE;”
“Soit la formule de base avec PSE n° 1: Formule alternative 1: Franchise accidents du travail: 15 jours en indemnités journalières;”
“Soit la formule de base avec PSE n° 2 Formule alternative 2: Franchise accidents du travail: 30 jours en indemnités journalières.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Communauté d'agglomération Saumur loire développement (siège social 11 rue du Maréchal Leclerc), 49408 Saumur Cedex, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle avec le cas échéant attestation d'inscription à l'orias.”
“S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui ci.”
Afficher plus
“Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.”
“Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.”
Situation économique et financière:
“Chiffre d'affaires des 3 dernières années.”
Capacité technique et professionnelle:
“Les moyens techniques et humains.”
“La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.”
“La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Voir dossier de consultation des entreprises.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations sont inscrites au budget général de la CASLD en section de "Fonctionnement".”
“Le règlement s'effectuera selon les dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics par mandat administratif.”
“Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché sont réglés dans un délai de 30 jours à compter de la...”
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“Le comptable assignataire de la dépense est le trésorier principal de Saumur municipale.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Conjoint.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Assistance technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service commandes publiques (correspondance à libeller à l'attention de M. le président)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/saumur_agglomeration.asp 🌏
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240995658 📠
Source: OJS 2012/S 200-329440 (2012-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement
Adresse postale: 11 rue du Maréchal Leclerc BP 301
Code postal: 49408
Commune postale: Saumur Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-saumur.fr 🌏
Courrier électronique: commandes.publiques@agglo-saumur.fr 📧
Téléphone: +33 241404565 📞
Fax: +33 241404566 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-15 📅
Date limite de soumission: 2012-11-27 📅
Date de publication: 2012-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 200-329440
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2012.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations d'assurances des risques statutaires pour la Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement.”
Description des options:
“Des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires sont prévues en vue de la souscription des prestations avec des franchises en formule alternative...”
“PSE 1: Formule alternative 1: Franchise accidents du travail: 15 jours en indemnités journalières.”
Afficher plus (7)
“Ou”
“PSE 2: Formule alternative 2: Franchise accidents du travail: 30 jours en indemnités journalières.”
“Les candidats sont informés que leur offre doit obligatoirement comporter le chiffrage des chacune des prestations supplémentaires éventuelles, au risque de...”
“En revanche, la Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement se réserve le droit d'attribuer le marché en retenant:”
“Soit la formule de base sans PSE;”
“Soit la formule de base avec PSE n° 1: Formule alternative 1: Franchise accidents du travail: 15 jours en indemnités journalières;”
“Soit la formule de base avec PSE n° 2 Formule alternative 2: Franchise accidents du travail: 30 jours en indemnités journalières.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Communauté d'agglomération Saumur loire développement (siège social 11 rue du Maréchal Leclerc), 49408 Saumur Cedex, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle avec le cas échéant attestation d'inscription à l'orias.”
“S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui ci.”
Afficher plus (2)
“Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.”
“Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.”
“Chiffre d'affaires des 3 dernières années.”
Capacité technique et professionnelle:
“Les moyens techniques et humains.”
“La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.”
Afficher plus (1)
“La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de...”
Dépôts et garanties exigés:
“Voir dossier de consultation des entreprises.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations sont inscrites au budget général de la CASLD en section de "Fonctionnement".”
“Le règlement s'effectuera selon les dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics par mandat administratif.”
Afficher plus (2)
“Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché sont réglés dans un délai de 30 jours à compter de la...”
“Le comptable assignataire de la dépense est le trésorier principal de Saumur municipale.”
“Conjoint.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Assistance technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service commandes publiques (correspondance à libeller à l'attention de M. le président)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/saumur_agglomeration.asp 🌏
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240995658 📠
Source: OJS 2012/S 200-329440 (2012-10-15)
Avis d'attribution de marché (2013-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 28 180,77 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo Saumur Loire développement
Adresse postale: 11 rue du Maréchal Leclerc, BP 301
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-29 📅
Date de publication: 2013-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 022-033525
Se réfère à l'avis: 2012/S 200-329440
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
“Le présent marché public est souscrit pour une prime annuelle correspondant à 0,90 % du montant de la masse salarial (cf. 28 180,77 EUR) sur la base de la...”
Afficher plus
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la communauté d'agglomération Saumur Loire développement (siège social 11 rue du Maréchal Leclerc), 49408 Saumur Cedex, FRANCE.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-26 📅
Nom: Groupement Aster Les Assurances territoriales - MF Prévoyance SA
Adresse postale: 8 rue Drouot
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commandes publiques (correspondance à libeller à l'attention de M. le président)
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
adresse précitée
Source: OJS 2013/S 022-033525 (2013-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 28 180,77 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo Saumur Loire développement
Adresse postale: 11 rue du Maréchal Leclerc, BP 301
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-29 📅
Date de publication: 2013-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 022-033525
Se réfère à l'avis: 2012/S 200-329440
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
“Le présent marché public est souscrit pour une prime annuelle correspondant à 0,90 % du montant de la masse salarial (cf. 28 180,77 EUR) sur la base de la...”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la communauté d'agglomération Saumur Loire développement (siège social 11 rue du Maréchal Leclerc), 49408 Saumur Cedex, FRANCE.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-26 📅
Nom: Groupement Aster Les Assurances territoriales - MF Prévoyance SA
Adresse postale: 8 rue Drouot
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commandes publiques (correspondance à libeller à l'attention de M. le président)
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
adresse précitée
Source: OJS 2013/S 022-033525 (2013-01-29)
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