Prestations d'assistance et de représentation juridique
Le présent marché a pour objet de fournir à la Ville de Clichy-La-Garenne des prestations d'assistance et de Conseil juridique dans les différents domaines d'intervention de la Ville, ainsi que des prestations d'assistance et/ou de rédaction de requête (en demande) ou de mémoire en vue de la défense des intérêts de la Ville. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics. Les prestations juridiques font partie des services relevant des services de l'article 30 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2012-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-10-12
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Avis de marché
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| 2013-05-31
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Avis d'attribution de marché
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