Prestations d'assistance au maître d'ouvrage en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) et contrôle technique

Communauté d'agglomération de Metz

Prestations d'assistance au maître d'ouvrage en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) et contrôle technique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACE BTP
• Bureau Veritas

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Metz

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-16	Avis de marché
2012-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:

Le présent marché fait l'objet de bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics: lot 1: missions de coordination des actions en matière de sécurité et de protection de la santé montant minimum annuel: 5 000 EUR (HT) montant maximum annuel: 50 000 EUR (HT) lot 2: missions de contrôle technique montant maximum annuel: 50 000 EUR (HT). Le marché pourra être reconduit 3 fois une année, par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant sa date anniversaire de notification.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Metz
Adresse postale: Harmony Park 11 boulevard Solidarité, BP 55025
Code postal: 57071
Commune postale: Metz
Contact
Courrier électronique: marchespublics@metzmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 387201027 📞
Fax: +33 387201029 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-16 📅
Date limite de soumission: 2012-10-01 📅
Date de publication: 2012-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 158-264305
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres ou des candidatures: Dépôt: Les offres peuvent être déposées au pôle Marchés Publics de Metz Métropole Harmony Park 7, boulevard Solidarité B.P. 55025 57071 METZ Cedex3. Bâtiment A, 2e étage, bureau 208. Ou envoyées par courrier à l'adresse suivante: Metz Métropole - pôle Marchés Publics Harmony Park 11, boulevard Solidarité B.P. 55025 57071 METZ Cedex3. Ou offres dématérialisées: les sociétés ont la possibilité de déposer leur offre via le site www.achatpublic.com, dans la salle des marches entreprises. Ce site est libre d'accès. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Les soumissionaires peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation après demande écrite ou télécopie auprès du pôle marchés publics de Metz Métropole Harmony Park, 11 boulevard Solidarité, BP 55025, 57071 Metz Cedex 3, FRANCE marchespublics@metzmetropole.fr et ce sans contrainte sur le choix de procédé de réponse. Les candidats ont également la possibilité de retirer le dossier de consultation (DCE) par voie électronique via le site www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'assistance au maître d'ouvrage en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) et contrôle technique.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: missions de coordination des actions en matière de sécurité et de protection de la santé
Brève description:

Missions de coordination des actions en matière de sécurité et de protection de la santé.

Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 5 000 EUR (HT) Montant maximum annuel: 50 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché pourra être reconduit 3 fois une année, par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant sa date anniversaire de notification.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: missions de contrôle technique
Brève description: Missions de contrôle technique.
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel: 50 000 EUR (HT).
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir en cas de besoin à des marchés de prestations similaires ou à des marchés complémentaires.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 1128
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de Metz Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cocontractants, - si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, -les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées à l'article 45, -une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics visés à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

— Une déclaration précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices, - la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, -les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, -une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été menés régulièrement à bonne fin, - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucuns cautionnement ni retenue de garantie ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement des marchés et les dépenses qui en résultent sont assurées par le budget général de la collectivité. Les paiements sont effectués selon les dispositions du titre IV du code des marchés publics français.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre jugée au travers de la note méthodologique (60)
2. Montant des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Nicloux Yves
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1128
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://www.strasbourg.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 158-264305 (2012-08-16)

Avis d'attribution de marché (2012-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération de Metz
Adresse postale: Harmony Park 11 boulevard Solidarité BP 55025

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-13 📅
Date de publication: 2012-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 243-399046
Se réfère à l'avis: 2012/S 158-264305
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Le présent marché fait l'objet de bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics français :Lot 1 : Missions de coordination des actions en matière de sécurité et de protection de la santéMontant minimum annuel : 5 000 EUR HT .Montant maximum annuel : 50 000 EUR HT Lot 2 : Missions de contrôle techniqueMontant maximum annuel : 50 000 EUR HT Durée du marché : 12 mois à compter de la réception de la lettre de notification. Le marché pourra être reconduit 3 fois une année, par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant sa date anniversaire de notification. Annonce no140, BOAMP 159 B du 18.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de Metz Métropole

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-11 📅
Nom: Ace Btp
Adresse postale: ZI rue Lavoisier - BP 50
Commune postale: Nogent
Code postal: 52800
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Bureau Véritas
Adresse postale: 22 La Tannerie - CP 17822
Commune postale: Metz Cedex 3
Code postal: 57078
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24570024000022
Source: OJS 2012/S 243-399046 (2012-12-13)

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