Prestation des services d'assurances

ESAT

Prestations d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ESAT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-04	Avis de marché
2013-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:

Lot no 1: assurance responsabilité civile (classification CPV 66516000);Lot no 2: assurance protection fonctionnelle (classification CPV 66516000);Lot no 3: assurance protection juridique (classification CPV 66513000);Lot no 4: assurance automobile (classification CPV 66514110);Lot no 5: assurance des dommages aux biens (classification CPV 66515000);Lot no 6: assurance des risques statutaires du personnel (classification CPV 66512000).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Esat
Adresse postale: Le Puits Gargan, BP 10204
Code postal: 57604
Commune postale: Forbach Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cat-petiterosselle.com 🌏
Téléphone: +33 387846610 📞
Fax: +33 387876109 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-04 📅
Date limite de soumission: 2012-12-14 📅
Date de publication: 2012-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 214-354070
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurances.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance de la responsabilité civile.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance protection fonctionnelle
Brève description: Assurance protection fonctionnelle.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance de la flotte automobile
Brève description: Assurance de la flotte automobile.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens
Brève description: Assurance des dommages aux biens.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance des risques statutaires du personnel
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot no 1: assurance responsabilité civile (classification CPV 66516000);

Lot no 2: assurance protection fonctionnelle (classification CPV 66516000);

Lot no 3: assurance protection juridique (classification CPV 66513000);

Lot no 4: assurance automobile (classification CPV 66514110);

Lot no 5: assurance des dommages aux biens (classification CPV 66515000);

Lot no 6: assurance des risques statutaires du personnel (classification CPV 66512000).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Puits Gargan, BP 10204, 57604 Forbach Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

Situation économique et financière:

DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des services
Eric Perochon
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Risk Partenaires
Adresse postale: centre St Michel, rue des Traits La Ville - BP 80048
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54203
Point de contact: M. Edouard Lipp
Téléphone: +33 383632728 📞
Courrier électronique: edouard.lipp@riskpart.com 📧
Fax: +33 383630865 📠
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 214-354070 (2012-11-04)

Avis d'attribution de marché (2013-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 298 145,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BP 10204
Contact
Adresse Internet: http://cat-petiterosselle.com 🌏
Courrier électronique: production@cat-rosedesvents.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-20 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-061407
Se réfère à l'avis: 2012/S 214-354070
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Les lots N. 1 "Responsabilité Civile", N. 2 "Protection fonctionnelle" et N. 3 "Protection juridique" ont été déclarés sans suite Annonce no125, B.O.A.M.P. 215 B du 7.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le Puits Gargan BP 10204 57604 Forbach cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Tarification (40)
3. Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-20 📅
Nom: cabinet Pilliot
Adresse postale: 19 rue saint Martin BP2
Commune postale: Aire sur la Lys Cedex
Code postal: 62922

2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

3️⃣
Nom: Gras Savoye Berger Simon
Adresse postale: Centre commercial Saint-Jacques entrée Serpenoise BP 44109
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Perochon

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Téléphone: +33 388212322 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 039-061407 (2013-02-20)

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