Prestation des services d'assurances

CHI Châtillon Montbard

Marché d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CHI Châtillon Montbard

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-27	Avis de marché
2013-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI Chatillon Montbard
Adresse postale: rue Auguste Carré, BP 80
Code postal: 21506
Commune postale: Montbard Cedex
Contact
Courrier électronique: mariehelene.chevalier@ch-hco.fr 📧
Téléphone: +33 380817313 📞
Fax: +33 380817383 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-27 📅
Date limite de soumission: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 188-309685
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plateforme e-bourgogne à l'adresse suivante: http://www.e-bourgogne.fr. Les candidats peuvent également obtenir ce dossier auprès des personnes suivantes: Mme Marie-Hélène Chevalier, service marchés publics, Centre hospitalier, rue du Baron Claude Petiet, 21400 Châtillon-sur-Seine, tél. +33 380817313. Email: mariehelene.chevalier@ch-hco.fr ou Mme Claire Heurtin, service marchés publics, Centre hospitalier Auxois-Morvan, Site de Vitteaux, 7 rue Guéniot, 21350 Vitteaux, tél. +33 380817313 email: claire.heurtin@ch-hco.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile
Brève description: Assurance de la responsabilité civile.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance protection fonctionnelle
Brève description: Assurance protection fonctionnelle.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance protection juridique
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance automobile
Brève description: Assurance de la flotte automobile.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens
Brève description: Assurance des dommages aux biens.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance des risques statutaires du personnel affilié Cnracl
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel affilié Cnracl.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2012-19
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHI Châtillon/Montbard, 21500 Montbard, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

Situation économique et financière:

DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé sur les fonds propres de l'établissement (section d'exploitation) mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur
Nom: CHI - site de Châtillon
Adresse postale: rue du Baron Claude Petiet, BP 80
Commune postale: Châtillon-sur-Seine
Code postal: 21400
Point de contact: Mme Chevalier Marie-Hélène
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10052&orgAcronyme=s6b 🌏
Nom: Centre hospitalier intercommunal de Châtillon-sur-Seine et de Montbard
Adresse postale: service marchés publics, site Michel Sordel, rue du Baron Claude Petiet
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10052&orgAcronyme=s6b 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-19
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 188-309685 (2012-09-27)

Avis d'attribution de marché (2013-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23 412 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2013-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 010-011930
Se réfère à l'avis: 2012/S 188-309685
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Annonce nº 225, BOAMP 190 B du 2.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Tarification (40)
3. Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-24 📅
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Cabinet Jadis
Adresse postale: 71 avenue de la Résistance BP 15
Commune postale: Le Raincy
Code postal: 93341

3️⃣
Adresse postale: 71 avenue de la Résistance

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: Cabinet Yvelin
Adresse postale: Centre d'affaire Antipollis II CS50819
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35708
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Dijon Cedex
Source: OJS 2013/S 010-011930 (2013-01-10)

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