Prestation des services d'assurances

Ville de Saint-Mihiel

Prestations d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-31.

Qui ?

• Ville de Saint-Mihiel

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Meuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-31	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Mihiel
Adresse postale: place des Moines
Code postal: 55300
Commune postale: Saint-Mihiel
Contact
Adresse Internet: http://www.saintmihiel.fr 🌏
Courrier électronique: directionadjointe.mairie@saintmihiel.fr 📧
Téléphone: +33 329891511 📞
Fax: +33 329909171 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-31 📅
Date limite de soumission: 2012-12-11 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-350618
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurances.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance protection fonctionnelle.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance protection juridique.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance Automobile.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des Dommages aux biens.
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance Multirisques Exposition.
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance des Risques statutaires du personnel.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2012-9
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint mihiel, 55300 Saint-Mihiel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

Situation économique et financière:

Dc 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la Collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat).

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Martin Philippe
Nom: Risk Partenaires
Adresse postale: centre St Michel, rue des traits la ville - BP 80048
Commune postale: Toul
Code postal: 54203
Point de contact: Mme Ferrand Virginie
Téléphone: +33 383632728 📞
Courrier électronique: virginie.ferrand@riskpart.com 📧
Fax: +33 383630865 📠
Nom: Copies multi services- cms
Adresse postale: 5, allée de la forêt de la Reine
Commune postale: Vandoeuvre
Code postal: 54500
Téléphone: +33 383285649 📞
Courrier électronique: thiebault.cms@orange.fr 📧
Fax: +33 383285527 📠

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-9

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, CO no 38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2012/S 212-350618 (2012-10-31)

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