Prestation des services d'assurances

Commune de Longlaville

Prestations d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-07.

Qui ?

• Commune de Longlaville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-07	Avis de marché

Avis de marché (2012-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:

Lot no1: assurance responsabilité civile (classification CPV 66516000-0);Lot no2: assurance protection fonctionnelle (classification CPV 66516000-0);Lot no3: assurance protection juridique (classification CPV 66513000-9);Lot no4: assurance automobile (classification CPV 66514110-0);Lot no5: assurance des dommages aux biens (classification CPV 66515000-3);Lot no6: assurances des risques statutaires du personnel (classification CPV 66512000-2).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Longlaville
Adresse postale: 18 place du 24 Juillet 1897
Code postal: 54810
Commune postale: Longlaville
Contact
Téléphone: +33 382245096 📞
Fax: +33 382240370 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-07 📅
Date limite de soumission: 2012-09-19 📅
Date de publication: 2012-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 154-257463
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance de la responsabilité civile
Brève description: Assurance de la responsabilité civile.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance protection fonctionnelle
Brève description: Assurance protection fonctionnelle.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique
Brève description: Assurance de la portection juridique.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance de la flotte automobile
Brève description: Assurance de la flotte automobile.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens
Brève description: Assurances des dommages aux biens.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurances des risques statutaires du personnel
Brève description: Assurances des risques statutaires du personnel.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot no1: assurance responsabilité civile (classification CPV 66516000-0);

Lot no2: assurance protection fonctionnelle (classification CPV 66516000-0);

Lot no3: assurance protection juridique (classification CPV 66513000-9);

Lot no4: assurance automobile (classification CPV 66514110-0);

Lot no5: assurance des dommages aux biens (classification CPV 66515000-3);

Lot no6: assurances des risques statutaires du personnel (classification CPV 66512000-2).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Longlaville, 54810, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics).

Situation économique et financière:

Dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de la collectivité, mandat administratif dans les délais légaux.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Montant en euro.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Toudma - secrétaire général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
Nom: Risk Partenaires
Adresse postale: rue des Traits la Ville - centre Saint Michel - BP 80048
Commune postale: Toul
Code postal: 54203
Point de contact: Cyril Freihuber
Téléphone: +33 383632728 📞
Courrier électronique: cyril.freihuber@riskpart.com 📧
Fax: +33 383630865 📠
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière - CO no38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 154-257463 (2012-08-07)

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