Prestation des services d'assurances

Maison d'accueil spécialisée

Prestations d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Maison d'accueil spécialisée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-02	Avis de marché
2013-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:

Lot n. 1: assurance responsabilité civile (classification CPV 66516000-0) Lot n. 2: assurance protection fonctionnelle (classification CPV 66516000-0) Lot n. 3: assurance protection juridique (classification CPV 66513000-9) Lot n. 4: assurance automobile (classification CPV 66514110-0) Lot n. 5: assurance des dommages aux biens (classification CPV 66515000-3) Lot n. 6: assurance des risques statutaires du personnel (classification CPV 66512000-2).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Maison d'accueil spécialisée
Adresse postale: 14 rue de l'Hopital, BP 38
Code postal: 57540
Commune postale: Petite-Rosselle
Contact
Courrier électronique: cthomas@mas-petiterosselle.fr 📧
Téléphone: +33 387846464 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-02 📅
Date limite de soumission: 2012-12-12 📅
Date de publication: 2012-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 213-352432
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2 novembre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance de la responsabilité civile
Brève description: Assurance de la responsabilité civile.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance protection fonctionnelle
Brève description: Assurance protection fonctionnelle.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance de la flotte automobile
Brève description: Assurance de la flotte automobile.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens
Brève description: Assurance des dommages aux biens.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance des risques statutaires du personnel
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel.
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 rue de l'Hopital, 57540 Petite Rosselle, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

Situation économique et financière:

DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: mme Thomas Corinne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Risk Partenaires
Adresse postale: centre St Michel, rue des Traits la ville Cedex 03 BP 80048
Commune postale: Toul
Code postal: 54203
Point de contact: Mr Edouard Lipp
Téléphone: +33 383632728 📞
Fax: +33 383630865 📠
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2 novembre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 213-352432 (2012-11-02)

Avis d'attribution de marché (2013-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 747 848,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14 rue de l'Hôpital, BP 38

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-11 📅
Date de publication: 2013-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 053-086413
Se réfère à l'avis: 2012/S 213-352432
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Annonce no126, BOAMP 215 B du 7.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 rue de l'Hôpital, 57540 Petite Rosselle FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Tarification (40)
3. Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-24 📅
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 18 rue Édouard Rochet

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-03 📅

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-02 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

5️⃣

6️⃣
Nom: Gras Savoye Berger Simon
Adresse postale: Centre commercial Saint-Jacques entrée Serpenoise, BP 44109
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Thomas Corinne

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Source: OJS 2013/S 053-086413 (2013-03-11)

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