Prestation des services d'assurance

Hopital intercommunal de Pompey

Prestations d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SHAM
• SMACL
• Yvelin/Protexia

Qui ?

• Hopital intercommunal de Pompey

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-03	Avis de marché
2013-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital intercommunal de Pompey
Adresse postale: 3 rue de l'Avant Garde
Code postal: 54340
Commune postale: Pompey
Contact
Téléphone: +33 383917004 📞
Fax: +33 383243856 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-03 📅
Date limite de soumission: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 151-252942
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile
Brève description: Assurance de responsabilité civile.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance protection fonctionnelle
Brève description: Assurance protection fonctionnelle.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance protection juridique
Brève description: Assurance proteciton juridique.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance automobile
Brève description: Assurance automobile.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens
Brève description: Assurance des dommages aux biens.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance des risques statutaires du personnel
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel.
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1 lettre de candidature.
Situation économique et financière: DC2 déclaration du candidat.
Capacité technique et professionnelle: Cf article 5 du réglement général de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la 1ère échéance sera envoyé en même temps que le contrat.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M Bouguet
m bouguet
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Risk Parteniares
Adresse postale: Centre Saint Michel, rue des Traits de la Ville
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54203
Point de contact: Florian Rérot
Téléphone: +33 383632728 📞
Courrier électronique: florian.rerot@riskpart.com 📧
Fax: +33 383630865 📠

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 151-252942 (2012-08-03)

Avis d'attribution de marché (2013-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 133,13 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-26 📅
Date de publication: 2013-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 062-103445
Se réfère à l'avis: 2012/S 151-252942
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

annonce nº255, BOAMP 151 B du 7.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-13 📅
Nom: Sham
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Yvelin/Protexia

4️⃣
Nom: Smacl

5️⃣

6️⃣
Source: OJS 2013/S 062-103445 (2013-03-26)

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