Prestation de service en assurance "Risques Statutaires" pour les besoins de la Communauté de communes Loire Divatte

Communauté de commune Loire-Divatte

Souscription et exécution d'un contrat d'assurance "Risques Statutaires" de la Communauté de communes Loire-Divatte (Loire-Atlantique).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-02 Avis de marché
Avis de marché (2012-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: Lot unique - assurance du personnel - risques Statutaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Commune Loire-Divatte
Adresse postale: 84 rue Jean Monnet - ZA de la Sensive
Code postal: 44450
Commune postale: La Chapelle-Basse-Mer
Contact
Courrier électronique: finances@cc-loiredivatte.fr 📧
Téléphone: +33 251719212 📞
Fax: +33 251719010 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-02 📅
Date limite de soumission: 2012-11-22 📅
Date de publication: 2012-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 193-317766
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription et exécution d'un contrat d'assurance "Risques Statutaires" de la Communauté de communes Loire-Divatte (Loire-Atlantique).
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le présent marché pourra en cas de modifications des prestations prévues au marché faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ La lettre de candidature - imprimé DC1 (téléchargeable sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr
2/ Pour les intermédiaires d'assurance, le mandat de la société d'assurance qu'il représente.
3/ La déclaration du candidat - imprimé DC2 (téléchargeable sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr)
4/ En cas de redressement judiciare, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
5/ Déclaration sur l'honneur relative aux articles 43 à 45 du code des marchés publics,
6/ Pour les organisemes ou entreprises d'assurance: l'agrément ministériel et/ou attestation ACP, attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle
7/ Pour les intermédiaires d'assurance (agent ou courtier): le mandat de la société d'assurance représentée, les attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle et caution financière conforme au Code des Assurances, l'attestation d'inscription délivrée par l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias).
Afficher plus
8/ Références, qualifications, moyens techniques et humains dont dispose le candidat dans le domaine des Collectivités territoriales.
En application de l'article 3 de la Circulaire du 24.12.2007 relative à la passation des marchés publics d'assurance, en cas de groupement, chaque membre devra produire l'ensemble des dits documents.
Situation économique et financière: Déclaration du candidat - imprimé DC2.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration du candidat - imprimé DC2.
Références, qualifications, moyens techniques et humains dont dispose le candidat dans le domaine des Collectivités Territoriales.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiements effectués sur fonds propres par la Communauté de Communes Loire-Divatte dans les formes et délais prescrits par les règlements administratifs en vigueur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilités à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L310-1et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2012-12-31 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ouestmarches.com 🌏
Nom: Delta consultant SAS
Adresse postale: 30 rue Marcel Pajotin
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Point de contact: point (s) de contact susmentionné (s)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111 - 44041 Nantes cedex
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111 - 44041 Nantes Cedex
Source: OJS 2012/S 193-317766 (2012-10-02)
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Produits/services:
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