Prestation d'assurance "Flotte automobile et risques annexes" pour les besoins de la Ville de Bry-sur-Marne
Ville de Bry-sur-Marne
Prestation d'assurance "Flotte automobile et risques annexes" pour les besoins de la Ville de Bry-sur-Marne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-12 | Avis de marché |
| 2012-12-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Quantité ou étendue: Flotte automobile et risques annexes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bry-sur-Marne
Adresse postale: 1 Grande rue Charles de Gaulle
Code postal: 94360
Commune postale: Bry-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.bry94.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@bry94.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-12 📅
Date limite de soumission: 2012-11-23 📅
Date de publication: 2012-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 200-329395
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 12SER005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Bry-Sur-Marne, 94360 Bry-sur-Marne, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service juridique
M. Jean-Pierre Spilbauer, le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_tBG7metNEJ 🌏
Nom: societe protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Point de contact: M. Jean-Baptiste Colin
Téléphone: +33 149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 143032173 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_tBG7metNEJ 🌏
Nom: Service juridique et des marchés publics
Point de contact: Mme Louciné Okhkian
Téléphone: +33 145166805 📞
Fax: +33 145166848 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_tBG7metNEJ 🌏
Nom: Direction générale des services
Point de contact: service accueil
Téléphone: +33 145166800 📞
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12SER005
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 200-329395 (2012-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Quantité ou étendue: Flotte automobile et risques annexes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bry-sur-Marne
Adresse postale: 1 Grande rue Charles de Gaulle
Code postal: 94360
Commune postale: Bry-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.bry94.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@bry94.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-12 📅
Date limite de soumission: 2012-11-23 📅
Date de publication: 2012-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 200-329395
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
La transmission dématérialisée des offres est autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation d'assurance "Flotte automobile et risques annexes" pour les besoins de la Ville de Bry-sur-Marne.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12SER005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Bry-Sur-Marne, 94360 Bry-sur-Marne, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir infra.
Situation juridique - références requises:
Sont exigés:
1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.
2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.
Afficher plus
1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).
7) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).
Afficher plus
8) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
9) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Appréciation globale: chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.
Capacité technique et professionnelle:
— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres de la Commune.
Paiement par mandat administratif et selon les dispositions du code des assurances.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service juridique
M. Jean-Pierre Spilbauer, le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_tBG7metNEJ 🌏
Nom: societe protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Point de contact: M. Jean-Baptiste Colin
Téléphone: +33 149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 143032173 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_tBG7metNEJ 🌏
Nom: Service juridique et des marchés publics
Point de contact: Mme Louciné Okhkian
Téléphone: +33 145166805 📞
Fax: +33 145166848 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_tBG7metNEJ 🌏
Nom: Direction générale des services
Point de contact: service accueil
Téléphone: +33 145166800 📞
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12SER005
Informations complémentaires
La transmission dématérialisée des offres est autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 200-329395 (2012-10-12)
Avis d'attribution de marché (2012-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 53 950,24 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 grande rue Charles de Gaulle
Contact
Téléphone: +33 14516800 📞
Fax: +33 14516848 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-31 📅
Date de publication: 2013-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-001704
Se réfère à l'avis: 2012/S 200-329395
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (50)
2. Tarification (30)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-20 📅
Nom: Smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende Cedex 9
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appeloffre@smacl.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Pierre Spilbauer
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Source: OJS 2013/S 002-001704 (2012-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 53 950,24 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 grande rue Charles de Gaulle
Contact
Téléphone: +33 14516800 📞
Fax: +33 14516848 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-31 📅
Date de publication: 2013-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-001704
Se réfère à l'avis: 2012/S 200-329395
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 décembre 2012.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (50)
2. Tarification (30)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-20 📅
Nom: Smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende Cedex 9
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appeloffre@smacl.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Pierre Spilbauer
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Source: OJS 2013/S 002-001704 (2012-12-31)
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