Avis de marché (2012-09-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantity or scope:
“Risques à assurer: décès, accident du travail ou maladie imputable au service, invalidité temporaire, incapacité de travail, maladie longue durée, maladie...”
Quantity or scope
Risques à assurer: décès, accident du travail ou maladie imputable au service, invalidité temporaire, incapacité de travail, maladie longue durée, maladie ordinaire, maternité.Catégories de personnel: agents affiliés à la Cnracl et agents non affiliés à la Cnracl.Durée du marché: un à compter du 1.1.2013, renouvelable 3 fois (soit jusqu'au 31.12.2016 au plus tard).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambéry métropole
Adresse postale: 106 allée des Blachères
Code postal: 73026
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chambery-metropole.fr🌏
Téléphone: +33 479968649📞
Fax: +33 479968639 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-09-21 📅
Date limite de soumission: 2012-10-22 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-304418
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
“Il n'existe pas de dossier de consultation à retirer. Les candidats intéressés doivent seulement remettre au plus tard le 22.10.2012 à 17:00 un dossier de...”
Il n'existe pas de dossier de consultation à retirer. Les candidats intéressés doivent seulement remettre au plus tard le 22.10.2012 à 17:00 un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés plus haut. Ce dossier sera soit adressé par voie postale à l'adresse de Chambéry métropole, soit remis sur place contre récépissé, sous pli cacheté portant la mention: "Candidature au marché négocié pour la réalisation d'une prestation d'assurance des risques financiers liés à la protection statutaire du personnel de Chambéry métropole". Aux candidats qui seront sélectionnés sur la base des critères indiqués plus haut sera adressé un dossier de consultation, à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé. Enfin, le titulaire du marché sera choisi après négociation.
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Source: OJS 2012/S 185-304418 (2012-09-21)