Prestation d'assurance des risques financiers liés à la protection statutaire du personnel de Chambéry métropole
Chambéry métropole
Prestation d'assurance des risques financiers liés à la protection statutaire du personnel de Chambéry métropole.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-09-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambéry métropole
Adresse postale: 106 allée des Blachères
Code postal: 73026
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chambery-metropole.fr 🌏
Téléphone: +33 479968649 📞
Fax: +33 479968639 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-21 📅
Date limite de soumission: 2012-10-22 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-304418
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement: forme conjointe ou solidaire.
Procédure
Critères objectifs de sélection:
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique et des assurances
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.chambery-metropole.fr 🌏
Nom: SCP Gotteland-Loof (conseil en assurances)
Adresse postale: 191 chemin des Moulins
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Point de contact: M. Olivier Balme
Téléphone: +33 660725954 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA de Lyon)
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 50 rue de Marseille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Eté 2016.
Source: OJS 2012/S 185-304418 (2012-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
Risques à assurer: décès, accident du travail ou maladie imputable au service, invalidité temporaire, incapacité de travail, maladie longue durée, maladie ordinaire, maternité.Catégories de personnel: agents affiliés à la Cnracl et agents non affiliés à la Cnracl.Durée du marché: un à compter du 1.1.2013, renouvelable 3 fois (soit jusqu'au 31.12.2016 au plus tard).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambéry métropole
Adresse postale: 106 allée des Blachères
Code postal: 73026
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chambery-metropole.fr 🌏
Téléphone: +33 479968649 📞
Fax: +33 479968639 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-21 📅
Date limite de soumission: 2012-10-22 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-304418
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Il n'existe pas de dossier de consultation à retirer. Les candidats intéressés doivent seulement remettre au plus tard le 22.10.2012 à 17:00 un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés plus haut. Ce dossier sera soit adressé par voie postale à l'adresse de Chambéry métropole, soit remis sur place contre récépissé, sous pli cacheté portant la mention: "Candidature au marché négocié pour la réalisation d'une prestation d'assurance des risques financiers liés à la protection statutaire du personnel de Chambéry métropole". Aux candidats qui seront sélectionnés sur la base des critères indiqués plus haut sera adressé un dossier de consultation, à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé. Enfin, le titulaire du marché sera choisi après négociation.
Le mode de transmission choisi par Chambéry métropole pour la remise des candidatures est le papier; toutefois, les candidats ne souhaitant pas respecter ce choix pourront adresser leur candidature par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.chambery-metropole.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation d'assurance des risques financiers liés à la protection statutaire du personnel de Chambéry métropole.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Risques à assurer: décès, accident du travail ou maladie imputable au service, invalidité temporaire, incapacité de travail, maladie longue durée, maladie ordinaire, maternité.
Catégories de personnel: agents affiliés à la Cnracl et agents non affiliés à la Cnracl.
Durée du marché: un à compter du 1.1.2013, renouvelable 3 fois (soit jusqu'au 31.12.2016 au plus tard).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Formulaire DC2 (déclaration du candidat, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
Capacité technique et professionnelle:
Note décrivant avec précision l'activité et l'organisation du candidat ainsi que les compétences de son personnel.
Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres de Chambéry métropole (section de fonctionnement du budget général).
Marché à prix forfaitaire révisable.
Règlement par mandat administratif et virement.
Délai global de paiement: 30 jours à réception de facture.
Procédure
Critères objectifs de sélection:
Garanties financières.
Capacités techniques.
Références professionnelles.
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique et des assurances
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.chambery-metropole.fr 🌏
Nom: SCP Gotteland-Loof (conseil en assurances)
Adresse postale: 191 chemin des Moulins
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Point de contact: M. Olivier Balme
Téléphone: +33 660725954 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Il n'existe pas de dossier de consultation à retirer. Les candidats intéressés doivent seulement remettre au plus tard le 22.10.2012 à 17:00 un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés plus haut. Ce dossier sera soit adressé par voie postale à l'adresse de Chambéry métropole, soit remis sur place contre récépissé, sous pli cacheté portant la mention: "Candidature au marché négocié pour la réalisation d'une prestation d'assurance des risques financiers liés à la protection statutaire du personnel de Chambéry métropole". Aux candidats qui seront sélectionnés sur la base des critères indiqués plus haut sera adressé un dossier de consultation, à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé. Enfin, le titulaire du marché sera choisi après négociation.
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Le mode de transmission choisi par Chambéry métropole pour la remise des candidatures est le papier; toutefois, les candidats ne souhaitant pas respecter ce choix pourront adresser leur candidature par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.chambery-metropole.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA de Lyon)
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 50 rue de Marseille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Eté 2016.
Source: OJS 2012/S 185-304418 (2012-09-21)
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