Phyt'Essonne - phase 1 - actions pour l'atteinte de l'objectif "zéro phyto" sur la période 2012-2016

Siarce

La présente consultation concerne la réalisation de prestations de services, à effectuer dans le cadre de la phase 1 du projet Phyt'Essonne, portant sur la sensibilisation, la formation et l'aide aux acteurs urbains et agricoles, professionnels et particuliers, pour une utilisation raisonnée des pesticides et une diminution de leur usage au profit de techniques alternatives respectueuses de l'environnement.
Le périmètre du programme s'étend, selon les actions de diagnostic et de sensibilisation, à l'échelle du bassin versant de l'Essonne, du périmètre provisoire du contrat de bassin Essonne aval, tel que soumis à délibération aux 41 collectivités fin 2011 et du territoire du Siarce, ainsi que d'actions d'audit, de formation et de réalisation de plans de gestion à l'échelle des 12 communes potentiellement adhérentes au projet (signataires de la charte Phyt'Essonne).
Les prestations portent sur les points suivants:
— établissement d'un état initial des pratiques sur le territoire du Siarce,
— réalisations de bilans des pratiques de gestion des espaces communaux,
— audits, formations et plans de gestion différenciée des espaces communaux,
— intégration de clauses environnementales "type" destinées à figurer au CCTP des prestataires concernés,
— réunions publiques et forums,
— evaluation et suivi des prestations et des pratiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fredon Idf - (Fédération regionale de défense contre les organismes Nuisibles d'Ile de France)

Qui ?

• Siarce

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-23	Avis de marché
2012-03-29	Informations complémentaires
2012-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils environnementaux
Quantité ou étendue:

Le marché donne lieu à un marché dont la durée totale de 4 ans. Ce marché revêt la forme d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum mais avec un maximum sur la durée globale du marché, détaillé comme suit:Pour les prestations de la tranche ferme: le montant maximum est estimé à 200 000 EUR (HT).Pour les prestations de la tranche conditionnelle: le montant maximum est estimé à 400 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils environnementaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Siarce
Adresse postale: 37 quai de l'Apport-Paris
Code postal: 91813
Commune postale: Corbeil-Essonnes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siarce.fr 🌏
Courrier électronique: admin-juridic@siarce.fr 📧
Téléphone: +33 160898220 📞
Fax: +33 164964142 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-23 📅
Date limite de soumission: 2012-05-02 📅
Date de publication: 2012-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 60-097994
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Retrait du dossier de consultation des entreprises téléchargeable sur le profil d'acheteur du Siarce à https://marchespublics-siarce.omnikles.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le périmètre du programme s'étend, selon les actions de diagnostic et de sensibilisation, à l'échelle du bassin versant de l'Essonne, du périmètre provisoire du contrat de bassin Essonne aval, tel que soumis à délibération aux 41 collectivités fin 2011 et du territoire du Siarce, ainsi que d'actions d'audit, de formation et de réalisation de plans de gestion à l'échelle des 12 communes potentiellement adhérentes au projet (signataires de la charte Phyt'Essonne).

Les prestations portent sur les points suivants:

— établissement d'un état initial des pratiques sur le territoire du Siarce,

— réalisations de bilans des pratiques de gestion des espaces communaux,

— audits, formations et plans de gestion différenciée des espaces communaux,

— intégration de clauses environnementales "type" destinées à figurer au CCTP des prestataires concernés,

— réunions publiques et forums,

— evaluation et suivi des prestations et des pratiques.

Quantité ou étendue:

Pour les prestations de la tranche ferme: le montant maximum est estimé à 200 000 EUR (HT).

Pour les prestations de la tranche conditionnelle: le montant maximum est estimé à 400 000 EUR (HT).

Description des options:

Les actions du programme Phyt'Essonne comprennent une tranche ferme, à réaliser indépendamment de l'adhésion des communes au projet (réalisation de documents généraux, de trames, de bases de données, organisation et animation de groupes de travail, états des lieux initiaux et finaux, etc.), et une tranche conditionnelle à réaliser uniquement pour les communes adhérentes au programme (audits, formations, plans de gestion, intégration de clauses environnementales, réunions publiques).

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012-phyt'essonnephase1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature, DC1 ou équivalent, dûment rempli comprenant:

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics, conformément à l'article 43 du code des marchés publics,

— Déclaration du candidat, DC2 ou équivalent, comprenant:

— des documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations constituant l'objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat est autorisé à prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent, s'il s'avère objectivement dans l'impossibilité de fournir l'un des renseignements demandés.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats techniques doivent certifier des niveaux minimaux de capacité mentionnés à l'article 4.1 du règlement de la consultation par la présentation des documents suivants:

A) Moyens humains, matériels et techniques de l'entreprise au cours des 3 derniers exercices,

B) Liste de références de prestations effectuées au cours des 3 dernières années (4 au maximum), dans des domaines équivalents ou proches des prestations concernées. A cet effet, les références professionnelles produites par le candidat occultent impérativement tous éléments nominatifs ou confidentiels. En cas d'accord exprès de leur client, dont il sera fourni copie au pouvoir adjudicateur, les candidats sont néanmoins habilités à produire des références nominatives.

C) Certificats ou document équivalent justifiant de la capacité du candidat et/ou de ses éventuels sous-traitants à réaliser les formations décrites au CCTP du présent marché.

D) Note relative à l'intégration du candidat dans une démarche qualité et/ou présentation des éventuels certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité habilités à attester la conformité par référence à des spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats.

E) En cas de candidature en groupement, les documents prévus seront produits par chacun des membres du groupement (à l'exception de la lettre de candidature commune au groupement).

L'ensemble de ces documents sont établis au 31.12.2011, puis datés et signés par la personne dûment habilitée. L'absence de pièces relatives aux informations tenant aux capacités technique, professionnelle et financière du candidat entraînent l'irrecevabilité de la candidature.

Ces éléments doivent être obligatoirement fournis, même si certaines pièces ont déjà été remises au pouvoir adjudicateur dans le cadre d'une précédente candidature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— mise à disposition de deux agents techniques identifiés, l'un référent en charge du suivi, du pilotage et de l'organisation des prestations au sein de l'organisme, au niveau technique et administratif, ainsi que de la correspondance avec le Siarce et le second, de compétence équivalente, en capacité de suppléer l'agent référent en cas de besoin. Leurs capacités professionnelles devront être justifiées par un CV à jour ainsi que par la production de copies des documents attestant de leurs capacités (diplômes, attestations des organismes recruteurs actuels ou antérieurs, réalisations techniques antérieures de l'agent, etc.),

— mise à disposition d'un agent formateur, qui pourra être l'un des agents susvisés. Celui-ci devra apporter la preuve de sa capacité professionnelle dans les conditions fixées au paragraphe précédent. Le candidat devra fournir une attestation de mise à disposition de chaque salarié ou assimilé dédié à la réalisation, dans les délais impartis, des missions à exécuter,

— le candidat doit avoir accès à des logiciels de cartographie similaires ou compatibles avec les technologies d'information géographique et cartographie du Siarce. Des technologies différentes de celles possédées par le siarce (esri, Autocad) sont autorisées, à condition d'apporter la preuve de la possession d'outils de conversion permettant la transmission au Siarce de fichiers et données à des formats compatibles,

— communication par le candidat d'une démarche qualité environnementale certifiée ISO 14001 ou équivalente, justifiée par la présentation au moyen d'une note détaillée, de cette démarche qualitative par des certificats et attestations associés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par les ressources propres du Siarce et de subventions.

Virement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à un prestataire unique ou à un groupement de prestataires. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Quelle que soit la forme du groupement, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement.

La modification de la composition du groupement, entre la date de la remise de la candidature et la date de signature du marché est interdite, sauf si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons indépendantes de sa volonté.

Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs propositions en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

La méconnaissance de cette disposition emporte l'irrecevabilité des propositions effectuées par le candidat.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, appréciée au regard de la qualité du mémoire technique: 70 points selon la notation suivante des sous-critères: a) programme méthodologique de réalisation des prestations: 40 points; b) présentations des moyens humains et matériels disponibles et affectés, pour la réalisation des prestations: 15 points; c) planning prévisionnel et délais de réalisation des prestations: 10 points; d) démarche environnementale mise en oeuvre par le candidat: 5 points.
2. Prix proposés: 30 points
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Evelyne Edel
M. Xavier Dugoin, président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-siarce.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics-siarce.omnikles.com 🌏
Nom: Siarce
Point de contact: M. le président
Téléphone: +33 160898249 📞
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics-siarce.omnikles.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics-siarce.omnikles.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-phyt'essonnephase1
Informations complémentaires

Retrait du dossier de consultation des entreprises téléchargeable sur le profil d'acheteur du Siarce à https://marchespublics-siarce.omnikles.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205422 📠
Source: OJS 2012/S 060-097994 (2012-03-23)

Informations complémentaires (2012-03-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-29 📅
Date limite de soumission: 2012-05-03 📅
Date de publication: 2012-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 65-105111
Se réfère à l'avis: 2012/S 60-097994
Numéro JO-S: 65
Source: OJS 2012/S 065-105111 (2012-03-29)

Avis d'attribution de marché (2012-11-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 214-353246
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Annonce no392, BOAMP 62 B du 28.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 105 240 💰
134 030 💰

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, appréciée au regard de la qualité du mémoire technique: 70 points selon la notation suivante des sous-critères: a) Programme méthodologique de réalisation des prestations: 40 points. b) Présentations des moyens humains et matériels disponibles et affectés, pour la réalisation des prestations: 15 points. c) Planning prévisionnel et délais de réalisation des prestations: 10 points. d) Démarche environnementale mise en oeuvre par le candidat: 5 points.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-13 📅
Nom: Fredon Idf - (Fédération regionale de défense contre les organismes Nuisibles d'Ile de France)
Adresse postale: 10 rue du Séminaire
Commune postale: Rungis
Code postal: 94516
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 214-353246 (2012-11-05)

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