Passation d'un marché d'assurance pour les risques statutaires du personnel du SDIS

SDIS de la Savoie

Souscription d'un contrat d'assurance pur la couverture des risques statutaires sur les bases des textes réglementaires concernant les agents titulaires ou stagiaires du SDIS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-21 Avis de marché
Avis de marché (2012-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Savoie
Adresse postale: 226, rue de la Perrodière
Code postal: 73230
Commune postale: Saint-Alban-Leysse
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis73.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis73.fr 📧
Téléphone: +33 479607340 📞
Fax: +33 479851336 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-21 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-304306
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com ou www.sdis73.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription d'un contrat d'assurance pur la couverture des risques statutaires sur les bases des textes réglementaires concernant les agents titulaires ou stagiaires du SDIS.
Numéro de référence: AO04/2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 226, rue de la Perrodière, 73230 Saint-Alban Leysse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Suivant règlement de consultation (Dc1 - Dc2), agrément, attestation inscription ORIAS.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Règlement par mandat administratif sur fonds propres selon l'article 98 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Suivant règlement de consultation.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Organismes ou sociétés d'assurances y compris mutuelles, institutions de prévoyance.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Rieu François, le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO04/2012
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com ou www.sdis73.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2012/S 185-304306 (2012-09-21)
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Produits/services:
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