Opérateur foncier pour l'assistance à la conduite de l'ensemble des opérations de maîtrise des sols, de pilotage des opérations d'archéologie et de déboisement nécessaires à la construction de l'ouvrage ferroviaire relatives au projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon Turin
Missions d’assistance foncière, de suivi des procédures foncières et de l’ensemble des opérations de maîtrise des sols, nécessaires à la réalisation de la future liaison ferroviaire Lyon – Turin entre Saint Jean de Maurienne et la frontière franco-italienne. LTF est le maître d’ouvrage des études et reconnaissances de la partie commune franco-italienne de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin qui représente près de 80 km entre Saint-Jean-de-Maurienne en Savoie et la basse Vallée de Suse dans le Piémont.
Il est précisé qu'en cours de marché, pourrait intervenir, après ratification de l'accord international signé le 30.1.2012, un changement d'entité adjudicatrice, si un nouveau Promoteur se substitue à LTF.
Le suivi et le pilotage de ces prestations sont de la compétence LTF pour les missions:
— définition de la stratégie générale de libération des emprises,
— préparation et pilotage foncier des diagnostics et fouilles archéologiques comprenant les occupations temporaires,
— déboisement et défrichement nécessaires aux opérations d'archéologie préventive,
— établissement des plans et états parcellaires,
— préparation des enquêtes parcellaires,
— recolement et dossier de transfert au Promoteur,
— assistance générale et particulière.
Le suivi et le pilotage des autres missions seront lancées et suivies par le Promoteur, non encore défini à ce jour:
— déboisement et défrichement,
— occupation temporaire des terrains,
— acquisitions d'opportunité,
— lancement et suivi des enquêtes parcellaires,
— acquisitions amiables,
— documents d'arpentage et états descriptifs de division,
— acquisitions par voie d'expropriation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2012-02-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-02-02
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Avis de marché
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| 2012-06-01
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Avis d'attribution de marché
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