Missions de diagnostics bâtiment
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 10, 33, 40-IV-2°, 57 à 59, et 76 du code des marchés publics.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre, avec plusieurs titulaires, passés en application de l'article 32, paragraphe 4, 2ème alinéa, 2ème tiret de la directive européenne relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (directive 2004/18/CE du Parlement européen et du conseil du 31.3.2004) et de l'article 76 du CMP.
La présente consultation est composée de 5 lots:
— lot no 1: missions de diagnostic solidité,
— lot no 2: missions de diagnostic sécurité incendie,
— lot no 3: missions de repérage amiante,
— lot no 4: missions de repérage plomb,
— lot no 5: missions de diagnostic déchets avant démolition.
Le présent accord-cadre entre en vigueur à la date de l'accusé réception de sa notification pour une durée d'un an. L'accord-cadre est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze mois (12) chacune.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2012-09-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-09-18
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Avis de marché
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| 2013-01-09
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Avis d'attribution de marché
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