Mission OQA insertion urbaine - ligne 5 de tramway et ses extensions Nord et Ouest- OT 8.144

TAM transports agglo de Montpellier

Mission insertion urbaine des tramways (selon décret no2003-425 relatif à la sécurité des transports publics guidés consolidé au 18.11.2011). Couvre les phases études, conception, réalisation et garantie de parfait achèvement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CETE Méditerranée

Qui ?

• TAM transports agglo de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-14	Avis de marché
2013-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Quantité ou étendue:

Ce marché est décomposé en une tranche ferme et quatre tranches conditionnelles: tranche ferme: des études de conception au dossier préliminaire de sécurité. Tranche conditionnellle 1: avis de niveau PRO/DCE Tranche conditionnelle 2: de la phase travaux jusqu'à l'exploitation tranche conditionnelle 3: extension Ouest Lavérune Tranche conditionnelle 4: extension Nord Prades-Le-Lez.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Tam Transports Agglo de Montpellier
Adresse postale: mandataire agissant au nom et pour le compte de la Communauté d'agglomération de Montpellier, service des marchés 125 rue Léon Trotski, CS 60014
Code postal: 34075
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier-agglo.com/tam 🌏
Courrier électronique: marches@tam-way.com 📧
Téléphone: +33 467076111 📞
Fax: +33 467076180 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-14 📅
Date limite de soumission: 2012-03-08 📅
Date de publication: 2012-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 32-051922
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

La durée du marché est donnée à titre indicatif. Procédure négociée en application des articles 144, 165, 166 du code des marches publics. Les candidatures feront l'objet d'une sélection sur la base des garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Les 5 candidatures les mieux classées seront retenues et autorisées à remettre une offre. Conditions de remise des candidatures: dépôt contre récépissé ou envoi sous pli cacheté en LR/AR portant la mention sur l'enveloppe extérieure "Consultation mission OQA Insertion urbaine OT 8.144 - à n'ouvrir qu'en commission " à Tam service des marchés ou dépôt sur la plateforme de dématérialisation: http://tam.marcoweb.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Quatre tranches conditionnelles.
Durée de l'accord: 110 mois
Numéro de référence: 08.144

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (ou DC1) signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément aux articles 142 et 51 IV du code des marchés publics,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 142 et 43 du code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Bilans financiers concernant les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années les candidats devront impérativement justifier d'un effectif minimal de 4 experts,

— description de l'équipement technique des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pas de retenue de garantie. Garantie à première demande garantissant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prix global et forfaitaire paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures. Avance autorisée (5 % du montant initial du marché dans les conditions prévues aux articles 173 et 87 à 90 du code des marchés publics) marché financé par la Communauté d'agglomération de Montpellier (budget général, recours à l'emprunt et aux subventions) et payé par Tam, mandataire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise unique ou groupement solidaire (un candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Organismes qualifiés, agréés par le ministre des transports, conformément aux articles 3-1 et suivants du décret no 2003-425 du 9.5.2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés. Mission insertion urbaine.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Capacités techniques: 40 % capacités professionnelles: 30 % capacités financières: 30 %.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Frizot Jean Luc
Adresse du profil d'acheteur: http://tam.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 08.144
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 032-051922 (2012-02-14)

Avis d'attribution de marché (2013-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 189 935 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: TAM transports agglo de Montpellier
Adresse postale: Mandataire agissant au nom et pour le compte de la communauté d'agglomération de Montpellier, service des marchés 125 rue Léon Trotski CS 60014

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2013-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 006-006376
Se réfère à l'avis: 2012/S 32-051922
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Date de signature du contrat par TAM: 14.11.2012 Le marché est consultable dans le respect des secrets protéges par la loi (article 6 de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978). Toute demande devra être formulée par écrit au service juridique de TAM. Par "attribution", il faut comprende "notification". Annonce no 216, B.O.A.M.P. 33 B du 16.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-07 📅
Nom: Cete Méditerranée
Adresse postale: Pole d'activites d'Aix en Provence 30 avenue Albert Einstein - CS 70499
Commune postale: Aix en Provence Cedex
Code postal: 13791
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Frizot Jean-Luc
Source: OJS 2013/S 006-006376 (2013-01-07)

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