mission de suivi animation de l'opération Programmée de l'amélioration de l'habitat

Communauté d'agglomération creilloise

la présente consultation a pour objet une mission de suivi animation de l'opération programmée de l'amélioration de l'habitat. Il se décompose de la façon suivante :- une partie fixe : suivi et animation- une partie variable pour les missions de : constitution de dossier diagnostics de copropriétés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-18 Avis de marché
Avis de marché (2012-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:
pour la partie variable du marché, celui-ci sera conclu à bons de commande sur le fondement de l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum et sans montant maximum
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Creilloise
Adresse postale: 24 rue de la Villageoise, BP 81
Code postal: 60106
Commune postale: Creil
Contact
Adresse Internet: http://www.agglocreilloise.fr 🌏
Courrier électronique: v.roisin@agglocreilloise.fr 📧
Téléphone: +33 344647474 📞
Fax: +33 344647475 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-18 📅
Date limite de soumission: 2013-02-05 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-407577
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
le marché sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 3 ans.- Conditions de retrait sous format papier: Sur demande écrite auprès de la CAC à l'adresse suivante "Communauté de l'Agglomération Creilloise, 24 rue de la Villageoise, BP 40081, 60106 Creil Cedex 1" il pourra être retiré contre récépissé, avant la date limite fixée pour la remise des offres à cette même adresse.- Conditions de retrait sous format électronique: Librement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com. Cliquer sur la rubrique " vous êtes une entreprise, salle des marchés " puis dans la colonne de gauche cliquer sur " Recherche avancée " et renseigner la référence de la consultation qui est "12dpddt04". Les soumissionnaires sont invités à donner lors du téléchargement du DCE, différents renseignements relatifs notamment à leur nom, leur adresse électronique ainsi que le nom de leur correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Les candidats désirant que soient prises en compte à l'appui de leur candidature les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques doivent préciser leur identité, et produire les pièces relatives à ces intervenants (à l'exception de la lettre de candidature). Ils devront également justifier qu'ils disposent des capacités de ces intervenants pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit de ces opérateurs économiques..les candidats pourront transmettre leur candidature et leur offre soit entièrement par voie dématérialisée sur wwwachatpublic.com , soit entièrement sur support papier au point de contact susmentionné. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 décembre 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet une mission de suivi animation de l'opération programmée de l'amélioration de l'habitat. Il se décompose de la façon suivante :- une partie fixe : suivi et animation- une partie variable pour les missions de : constitution de dossier diagnostics de copropriétés
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Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12DPDDT04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération Creilloise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
documents à transmettre :- la lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager l'entreprise et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement en précisant sa composition et la désignation du mandataire dont les éléments sont repris dans le formulaire DC 1. (N.B. : en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet) ;- une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 43 du CMP. L'Attestation sur l'honneur reprendra le contenu de la rubrique F1 du formulaire Dc1 (ou rubrique F1 du Dc1 complétée).- Si le candidat fait l'objet d'un redressement judiciaire au sens de l'article L .631-1 du Code du Commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger : la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.-documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société
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Situation économique et financière:
document à transmettre:- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Rubrique D1 du formulaire Dc2)Afin d'ouvrir l'accès au marché publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
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Capacité technique et professionnelle:
documents à transmettre:- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité technique et professionnelle.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
les candidats devront présenter au minimum une expérience de suivi d'opération dans l'habitat très dégradé
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire pour tout le remboursement de l'avance forfaitaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement : 25 % sur les ressources propres de l'établissement, 20 % de subvention du Conseil général de l'Oise, 20 % de subvention du Conseil régional de Picardie, 35 % de subvention de l'anah. Délai global de paiement à 30 jours par virement administratif dans les conditions prévues par le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 modifié
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
la CAC n'impose pas une forme particulière de groupement dans le cas où un groupement d'opérateurs économiques serait retenu comme attributaire du marché au terme de la procédure de passation. Le groupement attributaire pourra être conjoint ou solidaire. Quelle que soit la forme du groupement candidat (conjoint ou solidaire), l'un des membres du groupement doit être désigné par eux, dans l'acte d'engagement, comme mandataire, pour représenter l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis de la CAC et coordonner les prestations des membres du groupement. Le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Cac. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24600011100038
Contact
Point de contact: Service juridique - marchés publics
Mme Roisin Valérie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12DPDDT04
Informations complémentaires
le marché sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 3 ans.- Conditions de retrait sous format papier: Sur demande écrite auprès de la CAC à l'adresse suivante "Communauté de l'Agglomération Creilloise, 24 rue de la Villageoise, BP 40081, 60106 Creil Cedex 1" il pourra être retiré contre récépissé, avant la date limite fixée pour la remise des offres à cette même adresse.- Conditions de retrait sous format électronique: Librement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com. Cliquer sur la rubrique " vous êtes une entreprise, salle des marchés " puis dans la colonne de gauche cliquer sur " Recherche avancée " et renseigner la référence de la consultation qui est "12dpddt04". Les soumissionnaires sont invités à donner lors du téléchargement du DCE, différents renseignements relatifs notamment à leur nom, leur adresse électronique ainsi que le nom de leur correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Les candidats désirant que soient prises en compte à l'appui de leur candidature les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques doivent préciser leur identité, et produire les pièces relatives à ces intervenants (à l'exception de la lettre de candidature). Ils devront également justifier qu'ils disposent des capacités de ces intervenants pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit de ces opérateurs économiques..les candidats pourront transmettre leur candidature et leur offre soit entièrement par voie dématérialisée sur wwwachatpublic.com , soit entièrement sur support papier au point de contact susmentionné.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 décembre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0322336170 📞
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 0322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 247-407577 (2012-12-18)
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