Mission de suivi animation de l'OPAH multi-sites "centres anciens" sur le territoire de la CCPRO

Communauté de communes Pays de Rhône et Ouvèzes

Mission de suvi animation de l'OPAHL multi-sites "centres anciens" sur le territoire de la CCPRO.
Procédure négociée: une phase candidature, une phase offre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-14.

Qui ?

• Communauté de communes Pays de Rhône et Ouvèzes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-14	Avis de marché

Avis de marché (2012-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays de Rhône et Ouvèzes
Adresse postale: 3 allée des Romarins, BP 50082
Code postal: 84370
Commune postale: Bédarrides
Contact
Courrier électronique: marchespublics@ccpro.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-14 📅
Date limite de soumission: 2012-06-29 📅
Date de publication: 2012-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 93-154122
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de suvi animation de l'OPAHL multi-sites "centres anciens" sur le territoire de la CCPRO.

Procédure négociée: une phase candidature, une phase offre.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: animation et évaluation de la mission
Brève description: Animation et évaluation de la mission.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: repérage diagnostic et assistance à la mission
Brève description: Repérage diagnostic et assistance à la mission.
Numéro de référence: 2012-25

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique - références requises: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres et subvention.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Critères objectifs de sélection:

Critères pour retenir les canidats admis à soumissionner:

Maitrise du domaine et savoir faire 60 % et Expériences et capacité à mobiliiser les différents acteurs 40 %.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté de communes des Pays de Rhône et Ouvèze
Adresse du profil d'acheteur: http://ccpro.marcoweb.fr 🌏
Nom: Ccpro
Adresse postale: 3 allée des Romarins
Point de contact: service mission suivi OPAH
Courrier électronique: f.sellier@ccpro.fr 📧
Adresse postale: 3 allée des Romairns
Point de contact: service commande publique
Courrier électronique: b.benod@ccpro.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-25

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal d'instance de Nîmes
Marché renouvelable

Si tous les objectifs de la mission sont atteints, une reconduction du dispositif pourra être mise en place pour une durée de 2 ans.

Source: OJS 2012/S 093-154122 (2012-05-14)

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