Mission de repérage de plomb et d'amiante dans les batiments d'habitation de mmH

Meurthe & Moselle habitat

La mission comprend les prestations suivantes: 1. Constat de risque d'exposition au plomb (CREP) dans les logements et dans les parties communes. 2. Repérage d'amiante avant travaux dans les logements. 3. Repérage d'amiante en vue de compléter ou de constituer le Dossier technique amiante du batiment (DTA) ou le Dossier amiante des parties privatives (DA-PP). 4. Constitution et mise à jour du Dossier technique amiante du batiment (DTA) et du Dossier amiante des parties privatives (DA-PP). 5. Evaluation de l'état de produits et matériaux contenant de l'amiante. 6. Mesures des fibres d'amiante dans l'aire intérieur. 7. Mesures de la concentration en plomb dans les poussières. Les batiments visés sont ceux construits en 1949 et avant pour le plomb et ceux construits en 1997 et avant pour l'amiante soit 11 067 lots potentiellement concernés implantés sur le département de Meurthe-et-Moselle (54). Un lot peut etre un logement collectif, un pavillon, un LCR, un local commercial etc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aadena
• AC Environnement

Qui ?

• Meurthe & Moselle habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-22	Avis de marché
2012-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2013.

Valeur totale du marché: 262 500,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe & Moselle habitat
Adresse postale: service marchés - 33, boulevard de la Mothe - BP 80610
Code postal: 54010
Commune postale: Nancy Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-22 📅
Date limite de soumission: 2012-12-04 📅
Date de publication: 2012-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 206-339056
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Territoire Nord.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 55 000,00 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Territoire centre.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 100 000,00 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description: Territoire Sud.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 107 500,00 EUR HT.
Description des options:

Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an: Possibilité de marché(s) complémentaire(s) si les circonstances le justifient.

Numéro de référence: 12PBS05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Meurthe-et-Moselle (54).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 / Ordonnance 2005. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail. DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants). DC2 - Déclaration du candidat. Copie des attestations responsabilité civile en cours de validité indiquant que le montant garanti est en accord avec la nature des activités couvertes. 1 extrait Kbis de moins de 3 mois. L'attention des candidats est portée sur le fait que s'ils sont retenus, ils devront fournir, et ce, tous les 6 mois, les attestations fiscales et sociales datées de moins de 6 mois délivrées par les administrations compétentes ou une copie de l'état annuel des certificats reçus NOTI 2 (ex DC7) et l'ensemble des pièces prévues aux articles D.8225-5 ou D.8225-7 et D.8222-8 du Code du travail énumérés dans le formulaire NOTI 1 (ex DC6). Ces documents peuvent etre remis dès la constitution du dépôt de candidature.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature. Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Les certificats de qualifications, d'agréments et/ou de qualité demandés aux candidats pour le repérage d'amiante et de plomb sont, en particulier, ceux référencés aux articles R1334-23, R1334-24 et R1334-25 du Code de la santé publique. Conformément à l'art. R271-2 du Code de la Construction et de l'Habitation, le titulaire doit pouvoir justifier à tout moment de la validité de son attestation de compétence ainsi que d'une attestation d'assurance couvrant les risques civils et professionnels. Le candidat s'engage d'ores et déjà à fournir chaque année au Pouvoir Adjudicateur, une copie des certificats et agréments conformes aux obligations en vigueur à la date de la remise. Chacun des certificats et agréments précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: Fonds propres de mmH.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Un candidat pourra présenter une offre pour un ou plusieurs lots mais Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois.

— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— En qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-12-04 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M le directeur général
Nom: Meurthe & Moselle habitat
Téléphone: +33 383175521 📞
Courrier électronique: pbechamp@mmhabitat.fr 📧
Fax: +33 383175652 📠
Nom: Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate forme de dématérialisation http://mmhabitat.marcoweb.fr/ ou via le site internet mmh http://www.mmhabitat.fr/ rubrique "Accédez aux marchés publics"
Adresse postale: 33, boulevard de la Mothe - BP 80610
URL des documents: http://mmhabitat.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12PBS05

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place Carrière CO n° 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Articles L. 551-13 à L. 551-16 et R. 551-7 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut etre exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un SAD, suivant la notification de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2012/S 206-339056 (2012-10-22)

Avis d'attribution de marché (2012-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 55 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe&Moselle habitat
Adresse postale: Service marchés 33 boulevard de la Mothe Boîte Postale 80610

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-28 📅
Date de publication: 2013-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-001506
Se réfère à l'avis: 2012/S 206-339056
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Les offres pour chacun des lots ont été notées sur un maximum de 100 points (70 points pour la valeur technique et 30 points pour le prix). La valeur technique a été déterminée à partir d'un mémoire technique comportant les sous-critères suivants : les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour mener à bien la prestation (15 points). Un exemplaire des documents suivant : (15 points) : un exemplaire de CREP. Parties communes, un exemplaire de CREP logement, un exemplaire de rapport de repérage amiante avant travaux. un exemplaire de rapport de repérage amiante en vue de constituer le Dossier Technique Amiante (DTA), un exemplaire de Dossier Technique Amiante (DTA). Dans le cadre des repérages amiante, la méthodologie utilisée pour déterminer le nombre de prélèvements, réaliser les sondages et gérer les analyses : (20 points). Le planning d'intervention général au niveau de MMH et détaillé au niveau des interventions conformément à l'article 2 du CCTP (10 points). Les moyens de communication envers les locataires afin d'assurer une pénétration maximum dans les logements (10 points). L'attributaire des lots 1 et 3 AC Environnement a obtenu respectivement 86,19/100 points et 85.83/100 points et pour le lot 2 AADENA a obtenu 87,64/100 Le marché sera conclu pour une durée maximale de 4 ans : du 1.1.2013 au 31.12.2013. Possibilité de reconduction tacite 3 fois un an à la date anniversaire du marché (au 1er janvier des années 2014 - 2015 et 2016). Il ne pourra pas excéder le 31.12.2016. La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 12PBS05/1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Meurthe-et-Moselle (54)

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix des prestations (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-27 📅
Nom: AC Environnement
Adresse postale: ZI du Pont "La Léva" - BP 6 42300 Villerest
Commune postale: Roanne Cedex
Code postal: 42312
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Aadena
Adresse postale: 240 rue de Cumène
Commune postale: Neuves-Maisons
Code postal: 54230

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
10
9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière CO n° 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Articles L. 551-13 à L. 551-16 et R. 551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut etre exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un SAD, suivant la notification de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2013/S 002-001506 (2012-12-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)

Services de contrôle et d'essais techniques (>20)

Services d'inspection technique (>20)