Mission de controle technique et mission de coordination sécurité et protection de la santé pour une opération de conception réalisation d'une unité d'hospitalisation specialement amenagée (UHSA)

Pôle Equipements Travaux Services

La présente consultation concerne la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) et de contrôle technique dans le cadre de la conception - réalisation d'une unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) sur le site du Centre hospitalier spécialisé Edouard Toulouse pour l'assistance publique - hôpitaux de Marseille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-11 Avis de marché
2013-04-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle equipements travaux services
Adresse postale: cellule marchés et achats, 80 rue Brochier
Code postal: 13354
Commune postale: Marseille Cedex 05
Contact
Fax: +33 491381859 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-11 📅
Date limite de soumission: 2012-11-20 📅
Date de publication: 2012-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 199-327783
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
La procédure de consultation est l'appel d'offres ouvert. Elle est faite en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles. no de consultation: 121260 le marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire. Les interventions du contrôleur technique prendront fin à l'achèvement du délai de garantie de parfait achèvement relatif aux travaux de construction de l'unité Hospitalière Spécialement Aménagée, tel que ce délai est défini à l'article 44.1 du CCAG Travaux. Les interventions du coordonnateur SPS s'achèveront à la remise au maitre d'ouvrage du dossier final des interventions ultérieures. la demande de renseignements complémentaires devra faire apparaître le numéro et l'intitulé de la procédure. Tous renseignements administratifs et techniques pourront être obtenus auprès de la Direction des Travaux et des Services Techniques de l'assistance Publique Hôpitaux de Marseille, uniquement par télécopie au 04.91.38.18.59 au plus tard 15jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, en application de l'article 57-iii du code des marchés publics. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. les renseignements devront être adressés aux personnes suivantes: Renseignements d'ordre administratif: Mme Anne Forot/M. Fabrice Barelli Télécopie: 04 91 38 18 59 les renseignements complémentaires apportés par l'ap-hm, en réponse aux demandes reçues des candidats, seront communiquées simultanément en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation. En cas de report de la date limite de remise des offres, les dispositions du présent article sont applicables en fonction de la nouvelle date retenue. Pour la date de remise des candidatures et des offres, le fuseau horaire de référence est le gmt/utc+2 le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est: 121260 les documents du DCE no 121260 sont soit communicables sur support papier soit téléchargeable à l'adresse Internet suivante: http://www.achats-hopitaux.com.La transmission des dossiers (fichier candidature et fichier offre) peut s'effectuer, au choix du candidat, soit par voie électronique soit sur support papier (avec dans ce dernier cas faculté d'utiliser un support physique électronique).au jour et à l'heure limite de réception des dossiers, seul sera pris en compte, en cas de transmission multiple, le dernier dossier reçu (candidature + offre) qu'il soit transmis par voie électronique, ou sur support papier. Pour les documents pour lesquels l'offre est volumineuse leur transmission complète doit être intervenue avant la date et l'heure limite de réception. Dans l'immédiat, la mise en oeuvre au niveau de l'ap-hm de la dématérialisation de la procédure de passation des marchés s'arrête au stade de la réception des dossiers de candidature et d'offre; ces dossiers font l'objet d'une opération de re-matérialisation à cette échéance et les candidats s'engagent donc à accepter l'éventuelle signature manuscrite d'un marché papier. Le règlement de la consultation fournit des informations complémentaires au sujet des dossiers transmis et reçus par voie électronique. Envoi des documents: Les documents seront transmis soit par voie électronique à l'adresse http://www.achats-hopitaux.com selon les modalités décrites à l'article XIV du présent règlement de consultation,soit sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé, à l'adresse suivante:assistance publique hopitaux de marseille-direction des travaux et des services techniques-service des Marches-Bureaux 228 229 2ème étage-80, RUE Brochier-13354 marseille cedex 05 avant la date et heures limites de réception des offres fixées sur le présentavis de publicité, aux heures d'ouverture du bureau de 8:30 à 16:00. les candidats peuvent se procurer les documents ci-dessous auprès de l'imprimerie Nationale (BP 514 - 59505 Douai, FRANCE- tél.03 27 93 70 90) ou sur le site Internet du Ministère en charge des Finances http://www.minefe.gouv.fr. Le candidat est informé que les différents formulaires (Dc) ont été récemment modifiés par le MINEFE et ont changé de codification. Toutefois, les anciens formulaires sont admis pour la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) et de contrôle technique dans le cadre de la conception - réalisation d'une unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) sur le site du Centre hospitalier spécialisé Edouard Toulouse pour l'assistance publique - hôpitaux de Marseille.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: contrôle technique
Brève description:
Deux prestations supplémentaires éventuelles sont prévues pour le lot no1, contrôle technique: prestation supplémentaire éventuelle no1: Mission Pha. Cette mission porte sur la capacité de l'ouvrage à satisfaire aux obligations réglementaires quand elles existent ou aux prescriptions contractuelles retenues par le maitre de l'ouvrage. Prestation supplémentaire éventuelle no2: Mission Th. Cette mission porte sur l'isolation thermique et les économies d'énergie du bâtiment.
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Numéro du lot: 2
Brève description: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
Numéro de référence: DTST121260
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les travaux seront réalisés sur l'emprise du Centre hospitalier Edouard Toulouse sis 118, chemin de Mimet dans le quinzième arrondissement de Marseille, 13015 Marseille, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le candidat produira une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffres d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours de chacune des 3 dernières années; si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat produira une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels dont il dispose. -pour le lot no2 relatif à la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, le candidat devra transmettre une copie de son attestation de compétence niveau 1; -les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société; -en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant; -l'attestation sur l'honneur jointe en annexe 1 au présent document, dûment datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager la société (ce modèle-type d'attestation dispense le candidat d'avoir à produire toute autre attestation de même nature relative aux informations visées à la rubrique K - déclarations / attestations sur l'honneur- du modèle Dc1 (repris anciennement dans le Dc5).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le mode de financement est celui du budget de l'AP-HM - classe 2 et 6.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles de la concurrence. En cas d'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur exige que le groupement, s'il n'est pas constitué sous cette forme, soit solidaire, pour la bonne exécution des prestations.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le critère "prix" est apprécié sur: Sous-Critère 1: La réponse apportée par le candidat dans son offre de prix. La note 4 est attribuée à l'offre conforme moins-disant (Offremd).La note attribuée aux autres offres (Offrex) est fonction de leur écart avec l'offre moins-disant en application de la formule suivante: Note " Prix des prestations " = (Offremd / Offrex) x 4. Sous-Critère 2: La cohérence des prix unitaires de la DPGF, noté sur 2, appréciée en fonction de tous les prix d'une même famille de prestation. Elle sera évaluée à partir de la totalisation des prix jugés incohérent en termes d'adéquation à la prestation, discutables ou manquants. La méthode sera la suivante:-Une offre présentant des prix cohérents ou pour lesquels aucune remarque n'est faite aura la note maximale de 2/2; - La décote de la note sera linéaire de 2 à 1 pour la fourchette de prix jugés incohérents, discutables ou manquants allant de 0 % à 50 % du total en nombre de prix; La décote de la note (6)
2. Le critère" valeur technique" noté sur 4, sera apprécié sur la base du mémoire justificatif et descriptif suivant selon le paragraphe B de l'article 9.3 du RC. La méthode de valorisation du contenu de ce mémoire sera la suivante: information non communiquée ou inadaptée à l'opération: 0 -Information succincte ou incomplète: 0,50. Information détaillée et satisfaisante: 1. S-C 1 - l'organisation opérationnelle des moyens et des compétences pour la réalisation de la mission avec la répartition des tâches valorisée entre les intervenants pour chaque phase montrant le niveau de performance de l'équipe et son aptitude à respecter les délais fixés pour chaque phase. Noté sur 1. S-C. 2 - la méthodologie et les outils employés à chacune des phases, les types de documents utilisés, l'articulation avec les différents acteurs: Noté sur 1. S-C. 3 - Les compétences des différents intervenants: CV, diplômes, publications, réalisations, références Noté sur 1. S-C. 4 -Noté sur 1 (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur direction des travaux et sces techniques
Nom: Ap-hm
Adresse postale: direction des travaux et des services techniques. Service des marchés. 80 rue Brochier
Point de contact: Bureau 226
Mme Forot Anne
Courrier électronique: dtst-marches@ap-hm.fr 📧
Adresse postale: direction des travaux et des services techniques. Cellule marchés et achats 80 rue Brochier
Point de contact: bureaux no228/229
Mme Tesoriere Anne
Téléphone: +33 491381840 📞
Adresse postale: direction des travaux et des services techniques. Service des marchés 80 rue Brochier
Point de contact: bureaux no228 et 229.

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DTST121260
Informations complémentaires
La procédure de consultation est l'appel d'offres ouvert. Elle est faite en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles. no de consultation: 121260 le marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire. Les interventions du contrôleur technique prendront fin à l'achèvement du délai de garantie de parfait achèvement relatif aux travaux de construction de l'unité Hospitalière Spécialement Aménagée, tel que ce délai est défini à l'article 44.1 du CCAG Travaux. Les interventions du coordonnateur SPS s'achèveront à la remise au maitre d'ouvrage du dossier final des interventions ultérieures. la demande de renseignements complémentaires devra faire apparaître le numéro et l'intitulé de la procédure. Tous renseignements administratifs et techniques pourront être obtenus auprès de la Direction des Travaux et des Services Techniques de l'assistance Publique Hôpitaux de Marseille, uniquement par télécopie au 04.91.38.18.59 au plus tard 15jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, en application de l'article 57-iii du code des marchés publics. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. les renseignements devront être adressés aux personnes suivantes: Renseignements d'ordre administratif: Mme Anne Forot/M. Fabrice Barelli Télécopie: 04 91 38 18 59 les renseignements complémentaires apportés par l'ap-hm, en réponse aux demandes reçues des candidats, seront communiquées simultanément en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation. En cas de report de la date limite de remise des offres, les dispositions du présent article sont applicables en fonction de la nouvelle date retenue. Pour la date de remise des candidatures et des offres, le fuseau horaire de référence est le gmt/utc+2 le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est: 121260 les documents du DCE no 121260 sont soit communicables sur support papier soit téléchargeable à l'adresse Internet suivante: http://www.achats-hopitaux.com.La transmission des dossiers (fichier candidature et fichier offre) peut s'effectuer, au choix du candidat, soit par voie électronique soit sur support papier (avec dans ce dernier cas faculté d'utiliser un support physique électronique).au jour et à l'heure limite de réception des dossiers, seul sera pris en compte, en cas de transmission multiple, le dernier dossier reçu (candidature + offre) qu'il soit transmis par voie électronique, ou sur support papier. Pour les documents pour lesquels l'offre est volumineuse leur transmission complète doit être intervenue avant la date et l'heure limite de réception. Dans l'immédiat, la mise en oeuvre au niveau de l'ap-hm de la dématérialisation de la procédure de passation des marchés s'arrête au stade de la réception des dossiers de candidature et d'offre; ces dossiers font l'objet d'une opération de re-matérialisation à cette échéance et les candidats s'engagent donc à accepter l'éventuelle signature manuscrite d'un marché papier. Le règlement de la consultation fournit des informations complémentaires au sujet des dossiers transmis et reçus par voie électronique. Envoi des documents: Les documents seront transmis soit par voie électronique à l'adresse http://www.achats-hopitaux.com selon les modalités décrites à l'article XIV du présent règlement de consultation,soit sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé, à l'adresse suivante:assistance publique hopitaux de marseille-direction des travaux et des services techniques-service des Marches-Bureaux 228 229 2ème étage-80, RUE Brochier-13354 marseille cedex 05 avant la date et heures limites de réception des offres fixées sur le présentavis de publicité, aux heures d'ouverture du bureau de 8:30 à 16:00. les candidats peuvent se procurer les documents ci-dessous auprès de l'imprimerie Nationale (BP 514 - 59505 Douai, FRANCE- tél.03 27 93 70 90) ou sur le site Internet du Ministère en charge des Finances http://www.minefe.gouv.fr. Le candidat est informé que les différents formulaires (Dc) ont été récemment modifiés par le MINEFE et ont changé de codification. Toutefois, les anciens formulaires sont admis pour la présente consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134833 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille ou Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: bd Paul Peytral
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2012/S 199-327783 (2012-10-11)
Avis d'attribution de marché (2013-04-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle équipements travaux services
Adresse postale: Cellule marchés et achats, 80 rue Brochier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-17 📅
Date de publication: 2013-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 078-130707
Se réfère à l'avis: 2012/S 199-327783
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Annonce nº 228, BOAMP 200 B du 16.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le critère "prix" est apprécié sur : Sous-Critère 1 : La réponse apportée par le candidat dans son offre de prix. La note 4 est attribuée à l'offre conforme moins-disant (Offremd).La note attribuée aux autres offres (Offrex) est fonction de leur écart avec l'offre moins-disant en application de la formule suivante : Note " Prix des prestations " = (Offremd / Offrex) x 4. Sous-Critère 2 : La cohérence des prix unitaires de la DPGF, noté sur 2, appréciée en fonction de tous les prix d'une même famille de prestation. Elle sera évaluée à partir de la totalisation des prix jugés incohérent en termes d'adéquation à la prestation, discutables ou manquants. La méthode sera la suivante :-Une offre présentant des prix cohérents ou pour lesquels aucune remarque n'est faite aura la note maximale de 2/2 ; - La décote de la note sera linéaire de 2 à 1 pour la fourchette de prix jugés incohérents, discutables ou manquants allant de 0% à 50% du total en nombre de prix ; La décote de la note (6)
2. Le critère" valeur technique" noté sur 4, sera apprécié sur la base du mémoire justificatif et descriptif suivant selon le paragraphe B de l'article 9.3 du RC. La méthode de valorisation du contenu de ce mémoire sera la suivante: information non communiquée ou inadaptée à l'opération : 0 -Information succincte ou incomplète : 0,50. Information détaillée et satisfaisante : 1. S-C 1 - l'organisation opérationnelle des moyens et des compétences pour la réalisation de la mission avec la répartition des tâches valorisée entre les intervenants pour chaque phase montrant le niveau de performance de l'équipe et son aptitude à respecter les délais fixés pour chaque phase. Noté sur 1. S-C. 2 - la méthodologie et les outils employés à chacune des phases, les types de documents utilisés, l'articulation avec les différents acteurs : Noté sur 1. S-C. 3 - Les compétences des différents intervenants : CV, diplômes, publications, réalisations, références Noté sur 1. S-C. 4 -Noté sur 1 (4)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-12 📅
Nom: Bureau veritas
Adresse postale: 37/39 Parc du Golf
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13593
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-08 📅
Nom: Yseis
Adresse postale: 13 rue Chevreul
Commune postale: Maison Alfort
Code postal: 94700
Source: OJS 2013/S 078-130707 (2013-04-17)