Micheville_investigations_st

EPF Lorraine

Investigations géotechniques et de contamination des sols préalables à l'aménagement de zones sur la friche de Micheville départements 54 et 57.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eneco SA

Qui ?

• EPF Lorraine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-18	Avis de marché
2013-04-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil contre la pollution des sols
Quantité ou étendue:

Le marché, objet de la présente consultation, est un marché à bons de commandes avec minimum et maximum annuels fixés à: Minimum: 25 000 euro(s) Ht Maximum: 100 000 euro(s) (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil contre la pollution des sols 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Lorraine
Adresse postale: rue Robert Blum, BP 245
Code postal: 54701
Commune postale: Pont-à-Mousson
Contact
Courrier électronique: sylvain.toutain@epfl.fr 📧
Téléphone: +33 383804020 📞
Fax: +33 383804021 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-18 📅
Date limite de soumission: 2012-10-30 📅
Date de publication: 2012-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 182-298996
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Compétences attendues: - compétences dans le domaine des études géotechniques, - compétences dans le domaine des études environnementales - sites et sols pollués (investigations des sols), - compétences dans le domaine des levers topographiques - géomètre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 septembre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Investigations géotechniques et de contamination des sols préalables à l'aménagement de zones sur la friche de Micheville départements 54 et 57.

Description des options:

Le présent marché est renouvelable deux fois par ordre de service notifié deux mois avant l'échéance. Le présent marché ne fait pas l'objet d'un découpage en tranche.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Micheville_investigations_st

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat (modèle recommandé: formulaire Dc1): en cas de candidature en groupement cette lettre est commune et la forme imposée avant notification sera le groupement solidaire; - si le candidat est en redressement judiciaire la copie du jugement prononcé à cet effet; - une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat certifie: 1/ qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales; 2/ qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir; 3/ qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1 et 2, L 8221-3 et 5, L 8251-1, L 5221-8 et 11, et L 8241-1 et 2 du code du travail; 4/ être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, 2, 3 et 4 et, L.5214-1, R 5213-39, L 5212-9,10 et 11 ou L.5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé: formulaire Dc1) Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

La mention de son chiffre d'affaire au cours des trois derniers exercices (modèle recommandé: formulaire Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Un dossier de présentation du candidat détaillant notamment les moyens humains (effectifs, formation) et technique (outillage, matériel) dont il dispose; 5 références précises (date, destinataire public ou privé, montant: en cas de réalisation en groupement, la part effectivement assumée par le candidat) de même nature et volume que l'objet du marché datant de moins de 5 ans; Les qualifications suivantes, la preuve de la qualification pouvant être apportée par tout moyen et notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations équivalentes: - compétences dans le domaine des études géotechniques, - compétences dans le domaine des études environnementales - sites et sols pollués (investigations des sols), - compétences dans le domaine des levers topographiques - géomètre.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par virement bancaire dans un délai de 30 jours dans les conditions prévues par les décrets no2002- 232 du 21 février 2002, 2008-407 et 2008-408 du 28 avril 2008. Une avance forfaitaire égale à 5 % du montant du marché sera versée en application de l'article 87 du Code des Marchés Publics. Les prix sont révisables Les comptes seront réglés au fur et à mesure de l'exécution des bons de commandes Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec: - soit un prestataire unique - soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire (forme imposée avant notification). en application de l'article 51 VI du Code des Marchés Publics, chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Autres conditions particulières:

Le Pouvoir Adjudicateur a recours aux réductions de délais de consultation ouverts par les 4°, 5° et 6° alinéas de l'article 57 II du Code des marchés publics. les prestations prévues au présent marché ne nécessitent pas de visite de site.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction etudes et travaux
M. Toutain Sylvain
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Etablissement public foncier de Lorraine
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_DmmLYlKCit 🌏
Nom: Copies Multi Services
Adresse postale: 5 allée de la Forêt de la Reine
Commune postale: Vandoeuvre-les-Nancy
Code postal: 54500
Téléphone: +33 383285649 📞
Fax: +33 383285527 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_DmmLYlKCit 🌏
Courrier électronique: sylvai.toutain@epfl.fr 📧
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_DmmLYlKCit 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Micheville_investigations_st
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 septembre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal Administratif de Nancy
Source: OJS 2012/S 182-298996 (2012-09-18)

Avis d'attribution de marché (2013-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-18 📅
Date de publication: 2013-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 079-132403
Se réfère à l'avis: 2012/S 182-298996
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Annonce nº 238, BOAMP 182 B du 20.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 25 000 💰
100 000 💰

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-21 📅
Nom: Eneco SA
Adresse postale: 22, rue Edmond Reuter
Commune postale: Contern
Code postal: 5326
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2013/S 079-132403 (2013-04-18)

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