Marchés de contrôle technique et Marchés de coordonnateur sécurité protection de la santé

Semsamar - Agence de Guyane

— Mission de contrôle technique: L+S+Hand+ mission complémentaire Handco,
— Mission de coordonnateur sécurité protection de la santé pour des opérations de catégorie I.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-26 Avis de marché
Avis de marché (2012-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:
— Un marché de contrôleur technique pour la construction de 236 logements " quartier Coumarou ",— Un marché de contrôleur technique pour la construction de 237 logements " quartier Mannouwe ",— Un marché de contrôleur technique pour la construction de 198 logements " quartier Pacoucine ",— Un marché de Coordonnateur SPS pour la construction de 236 logements " quartier Coumarou ",— Un marché de Coordonnateur SPS pour la construction de 237 logements " quartier Mannouwe ",— Un marché de Coordonnateur SPS pour la construction de 198 logements " quartier Pacoucine ".
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semsamar - agence de Guyane
Adresse postale: ZA Terca - immeuble BUT
Code postal: 97351
Commune postale: Matoury
Contact
Adresse Internet: http://semsamar.fr 🌏
Courrier électronique: contactguyane@semsamar.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-26 📅
Date limite de soumission: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2012-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 230-378887
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support physique numérique (Cd-Rom) et sur support dématérialisé. Le dossier de consultation est à retirer à l'adresse du maître d'ouvrage sur demande écrite préalable par courrier ou télécopie. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— Mission de contrôle technique: L+S+Hand+ mission complémentaire Handco,
— Mission de coordonnateur sécurité protection de la santé pour des opérations de catégorie I.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Contrôle technique quartier Coumarou
Brève description:
Mission de contrôleur technique dans un opération de construction de 236
logements.Montant estimé des travaux: 19 900 000 EUR (TTC).
logements.
Montant estimé des travaux: 19 900 000 EUR (TTC).
Durée de l'accord: 46 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Contrôle technique quartier Mannouwe
Brève description:
Mission de contrôleur technique dans une opération de construction de 237
logements.Montant estimé des travaux: 20 000 000 EUR (TTC).
logements.
Montant estimé des travaux: 20 000 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Contrôle technique quartier Pacoucine
Brève description:
Mission de contrôleur technique dans une opération de construction de 198
logements.Montant estimé des travaux: 16 873 000 EUR (TTC).
logements.
Montant estimé des travaux: 16 873 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Csps quartier Coumarou
Brève description:
Mission de coordonnateur sécurité protection de la santé dans une opération de 236
logements.Montant estimé des travaux 19 900 000 EUR (TTC).
logements.
Montant estimé des travaux 19 900 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Csps quartier Mannouwe
Brève description:
Mission de coordonnateur sécurité protection de la santé dans une opération de construction de 237
logements.Montant estimé des travaux: 20 000 000 EUR (TTC).
logements.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Csps quartier Pacoucine
Brève description:
Mission de coordonnateur sécurité protection de la santé dans une opération de construction de 198 logements. Montant estimé des travaux: 16 873 000 EUR (TTC).
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
— Un marché de contrôleur technique pour la construction de
236 logements " quartier Coumarou ",
237 logements " quartier Mannouwe ",
198 logements " quartier Pacoucine ",
— Un marché de Coordonnateur SPS pour la construction de
236 logements " quartier Coumarou ",
237 logements " quartier Mannouwe ",
198 logements " quartier Pacoucine ".
Numéro de référence: 0105 LS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur 7 - zAC St Maurice, 97320 Saint-Laurent-du-Maroni.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— les formulaires DC1, DC2, et noti2 dûement complété daté et signés ou des documents comportants les mêmes renseignements (à minima: les pièces prévues à l'article 8222-5 du code du travail) ces formulaires sont disponible sur les sites www.minefi.gouv.fr.
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Les attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle (+ décénale pour le controleur technique) en cours de validité.
Copie de l'agrément de niveau I du Coordonnateur SPS.
Si ces documents ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaire des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 150 000 EUR de CA par an
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des effectifs, diplômes, certificats de capacité, ou justificatifs de formations et de spécialisations,
— Liste des références pour des opérations similaires,
— Liste du matériel disponible dans l'entreprise.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
2 références relatives à des opérations d'au moins 120 logements; agrément pour des opérations de niveau I - pour le CSPS
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les marchés de contrôle technique et de Coordonnateur SPS ne sont pas soumis à retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— subvention LBU et défiscalisation dans le cadre du logement social dans les Dom,
— prêts de la Caisse des Dépots et Consignation (Cdc) Porté par la Semsamar.
Le paiement des situations sera effectué par chèque bancaire à 45 jours à compter de la fin du mois d'émmission de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Seul ou en groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
— Pour le contrôleur technique: agrément, Norme NFP 03-100, Le CCTG applicable aux marchés de controle technique approuvé par décret no99-443 du 28.5.1999,
— Agrément du coordonnateur sécurité santé (article R4532-23 du code du travail).
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60 %)
2. Valeur technique de la proposition: (40 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0105 LS
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support physique numérique (Cd-Rom) et sur support dématérialisé. Le dossier de consultation est à retirer à l'adresse du maître d'ouvrage sur demande écrite préalable par courrier ou télécopie.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Cayenne
Adresse postale: 9 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 230-378887 (2012-11-26)