Marchés à bons de commande pour des prestations de contrôles périodiques d'installations de génie climatique dans les équipements relevant du budget municipal

Ville de Paris

Marchés à bons de commande pour des prestations de contrôles périodiques d'installations de génie climatique dans les équipements relevant du budget municipal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-30 Avis de marché
2012-08-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:
Le montant annuel minimum de commandes du lot 1 est de 24 000 EUR (HT). Le montant annuel maximum de commandes du lot 1 est de 96 000 EUR (HT). Le montant annuel minimum de commandes du lot 2 est de 20 000 EUR (HT). Le montant annuel maximum de commandes du lot 2 est de 80 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: section technique de l'énergie et du génie climatique - 193 rue de Bercy - tour Gamma A
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: morgane.ponchel@paris.fr 📧
Téléphone: +33 171270000 📞
Fax: +33 171270099 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-30 📅
Date limite de soumission: 2012-03-14 📅
Date de publication: 2012-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 22-035817
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire Dc2 (rubrique E) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés à bons de commande pour des prestations de contrôles périodiques d'installations de génie climatique dans les équipements relevant du budget municipal.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: secteur Nord
Brève description:
Secteur d'intervention composé des 1er, 2è, 3è, 4è, 8è, 9è, 10è, 11è, 17è, 18è, 19è et 20è arrondissements de Paris et des départements 93, 95, 77.
Quantité ou étendue: Le montant annuel minimum de commandes du marché est de 24 000 EUR (HT). Le montant annuel maximum de commandes du marché est de 96 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché d'une durée d'un an pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum trois fois par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: secteur Sud
Brève description:
Secteur d'intervention composé des 5è, 6è, 7è, 12è, 13è, 14è, 15è et 16è arrondissements de Paris et des départements 78, 91, 92, 94.
Quantité ou étendue: Le montant annuel minimum de commandes du marché est de 20 000 EUR (HT). Le montant annuel maximum de commandes du marché est de 80 000 EUR (HT).
Description des options:
Chaque marché d'une durée d'un an pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum trois fois par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2012V21000100

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat individuel ou le groupement devra obligatoirement produire la DC1 dans sa dernière version mise à jour dûment remplie, datée et signée et le candidat individuel ou chaque membre du groupement devra produire également la Dc2 renseignée dans ses rubriques a, b, c, d, e le cas échéant, et G.
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Situation économique et financière:
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement devra(ont) produire la DC2 renseignée en rubrique D en précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
La DC2 devra être accompagnée des documents suivants: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché; en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Le candidat présentera également une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra produire également les certificats et arrêtés suivants: - certificat d'accréditation pour effectuer le contrôle péridodique de l'efficacité énergétique et les mesures permettant d'évaluer les concentrations de polluants atmosphériques conformément à l'article R224-37 du code de l'environnement, - certificat de compétences pour l'inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur délivré par un organisme accrédité selon la Norme NF EN ISO/CEI 17024 conformément à l'article R224-5-7 du code de l'environnement ou habilitation présentant des garanties équivalentes à celles requises en application de l'article R224-59-7 conformément à l'article R224-59-8 du code de l'environnement, - arrêté d'agrément ministériel délivré par le ministère des installations classées mentionnant au minimum les rubriques de la nomenclature des installations classées suivantes: 2910-a-2, 2921-1-b et 2921-2, - arrêté d'agrément ministériel délivré par le ministère de l'intérieur pour les vérifications des installations de gaz combustible prévues aux articles GZ 30 et CH 58 du règlement de sécurité incendie dans les ERP.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance et retenue de garantie dans les conditions prévues au contrat.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les ressources propres du budget de fonctionnement de la ville de Paris - paiement direct - prix unitaires, révisables. Acomptes mensuels pour les commandes d'une durée d'exécution supérieure à un mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le chef de la STEG
Mme Le Gall Véronique
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - direction du patrimoine et de l'architecture
Adresse postale: 193 rue de Bercy - tour Gamma A - 10ème étage
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75582
Point de contact: section technique de l'énergie et du génie climatique
Mme Ponchel Morgane
Adresse postale: 98 quai de la Râpée
Code postal: 75570
Point de contact: bureau des affaires juridiques et des marchés / bureau du rez-de-chaussée - de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00
Mme Magania Hélène
Téléphone: +33 143478227 📞
Courrier électronique: helene.magania@paris.fr 📧
Fax: +33 143478125 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012V21000100
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire Dc2 (rubrique E) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative.
Source: OJS 2012/S 022-035817 (2012-01-30)
Avis d'attribution de marché (2012-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 52 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction du patrimoine et de l'architecture, section technique de l'énergie et du Génie Climatique, 193 rue de Bercy, tour Gamma A, 10ème étage 193 rue de Bercy, tour Gamma A

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-22 📅
Date de publication: 2012-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 161-268388
Se réfère à l'avis: 2012/S 22-035817
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Annonce n° 217, BOAMP 23 B du 2.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers équipements relevant du budget municipal, 75000 Paris, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-02 📅
Nom: Socotec Industries
Adresse postale: 26 rue Robert Witchitz
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: equipement@socotec.com 📧

2️⃣
Nom: Bureau Veritas SA
Adresse postale: 21/23 rue des Ardennes
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75936
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir arrticles L;551-1 à 23 du code de justice administrative.
Source: OJS 2012/S 161-268388 (2012-08-22)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
Bureau Veritas SA Socotec Industries
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Installations techniques de bâtiment Services d'inspection et de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique de bâtiments