Marché public d'assurances

Commune d'Annonay

Le présent marché a pour but d'assurer la Ville d' Annonay en matière de:
— dommages aux biens,
— responsabilité civile,
— protection juridique,
— flotte automobile et auto-mission,
— individuelle accident.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-20.

Qui ?

• Commune d'Annonay

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-20	Avis de marché

Avis de marché (2012-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Annonay
Adresse postale: Rue de l'Hôtel de Ville, BP 133
Code postal: 07104
Commune postale: Annonay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-annonay.fr 🌏
Courrier électronique: rachel.palayer@mairie-annonay.fr 📧
Téléphone: +33 475693250 📞
Fax: +33 475322822 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-20 📅
Date limite de soumission: 2012-10-15 📅
Date de publication: 2012-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 161-268803
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont: Capacités techniques, professionnelles et financières. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: 1. valeur technique (garanties, exclusions, franchises, traitement du dossier) 60 %. 2. prix des prestations 40 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour but d'assurer la Ville d' Annonay en matière de:

— dommages aux biens,

— responsabilité civile,

— protection juridique,

— flotte automobile et auto-mission,

— individuelle accident.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description: Assurance dommages aux biens de la ville.
Informations complémentaires sur les lots: Superficie totale des bâtiments 138 446 m2.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Informations complémentaires sur les lots: 373 agents pour une masse salariale de 6 112 415 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description: Protection juridique élus et agents.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto-mission.
Brève description: Aussurance flotte automobile et auto-mission.
Informations complémentaires sur les lots: 114 véhicules. prestation supplémentaire éventuelle: Garantie auto-mission.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Individuelle accidents.
Brève description: Assurance individuelle accidents.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: S1209
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hotel de Ville, 07100 Annonay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1 ou forme libre),

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC 2 ou forme libre),

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Certificats fiscaux et sociaux exigés à l'article 46 CMP (Noti 2 ou attestations des administrations compétentes),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail (ancien art. L. 323-1 du code du travail),

— déclaration relative à la lutte contre le travail illégal mentionnée à l'article 46 CMP et L. 8222- 1 à 3, R. 8222-1, D 8222-5 et D 8222-7 à 8 du Code du travail (ancien Art. L324-14, R 324-4 ou R 324-7 du Code du travail) (Noti 1 ou forme libre),

— si le candidat est un courtier au sens du Code des assurances, le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente, le dossier de présentation du courtier,

— pour les intermédiaires, les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière, conformes aux articles L512-6 et L512-7 du Code des assurances.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des Marchés publics:

— Pour les compagnies d'assurance, une attestation de l'ACP indiquant les branches d'assurances pour lesquelles la compagnie a reçu un agrément,

— si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances.

Le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente.

L'attestation d'adhésion à l'orias.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance est accordée Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Financement sur les fonds propres de la Ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Compagnies d'assurances et intermédiaires en Assurance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Olivier Dussopt
M. le maire d'Annonay
Nom: Mairie d'Annonay
Adresse postale: Rue de l'Hotel de Ville, BP 133
Commune postale: Annonay
Téléphone: +33 475693964 📞
Adresse postale: Par téléchargement sur le site www.achatpublic.com ou sur demande écrite adressée par courrier, par courriel ou par télécopie à Commune d'Annonay
Point de contact: Rachel Palayer
Adresse postale: Via la plateforme de achatpublic.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception ou par dépôt à commune d'Annonay
Point de contact: Direction de la Commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S1209
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont: Capacités techniques, professionnelles et financières.

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

1. valeur technique (garanties, exclusions, franchises, traitement du dossier) 60 %.

2. prix des prestations 40 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L551-1 du Code de Justice administrative).

Conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du Code des Marchés publics:

— référé contractuel (article L551-13s et R551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours pour excés de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R421-1 du Code de Justice administrative),

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouverts aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, no 291545).

Source: OJS 2012/S 161-268803 (2012-08-20)

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