Marché de service relatif aux prestations de services d'assurances "risques statutaires" 2012/023
Commune de Val-de-Reuil
Marché de service d'assurances "Risques statutaires" no2012/023.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Eure
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-19 | Avis de marché |
| 2013-01-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Val-de-Reuil
Adresse postale: hôtel de Ville, 70 rue Grande Boite postale no604
Code postal: 27106
Commune postale: Val-de-Reuil
Contact
Adresse Internet: http://www.valdereuil.fr 🌏
Courrier électronique: mgefflot@valdereuil.fr 📧
Téléphone: +33 232093671 📞
Fax: +33 232596512 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-19 📅
Date limite de soumission: 2012-11-30 📅
Date de publication: 2012-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 205-337451
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de service d'assurances "Risques statutaires" no2012/023.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Risques statutaires Ircantec.
Numéro de référence: 2012/023
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val de Reuil, 27100 Val-de-Reuil, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle: Références de marchés comparables.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Crédits inscrits au budget primitif 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le groupement devra être conjoint avec un mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Valeur économique (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Maryse Gefflot
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Consultassur
Adresse postale: 19 allée François Joseph Broussais parc d'activités du Ténénio
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Courrier électronique: consultassur@yahoo.fr 📧
Fax: +33 297406185 📠
Nom: Mairie de Val de Reuil
Adresse postale: 70 rue Grande Boite postale no604
Point de contact: service technique
Mme Lebourg Carol
Téléphone: +33 232095133 📞
Courrier électronique: clebourg@valdereuil.fr 📧
Adresse postale: 70 rue Grande
Code postal: 27100
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/023
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Nom: Service du greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 205-337451 (2012-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet les prestations d'assurances "risques statutaires " personnel Cnracl et Ircantec enoption.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Val-de-Reuil
Adresse postale: hôtel de Ville, 70 rue Grande Boite postale no604
Code postal: 27106
Commune postale: Val-de-Reuil
Contact
Adresse Internet: http://www.valdereuil.fr 🌏
Courrier électronique: mgefflot@valdereuil.fr 📧
Téléphone: +33 232093671 📞
Fax: +33 232596512 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-19 📅
Date limite de soumission: 2012-11-30 📅
Date de publication: 2012-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 205-337451
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de service d'assurances "Risques statutaires" no2012/023.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Risques statutaires Ircantec.
Numéro de référence: 2012/023
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val de Reuil, 27100 Val-de-Reuil, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1, DC2 attestation sur l'honneur déclarant que le candidat est en règle sur l'ensemble des législations fiscales et sociales pour chacun des lots pour lequel le candidat fait une offre: a. L'acte d'engagement, dûment complété avec date, cachet et signature à toutes les pages, b. Les réserves éventuelles au CCTP, selon la forme qui est précisé ci-dessous, c. Le CCTP, avec date, cachet et signature à toutes les pages, 7. Lorsque l'offre est faite par un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, devront en sus être joints: a. Soit un pouvoir spécifique en original délivré à cet intermédiaire par l'organisme assureur concerné pour l'établissement et la signature de l'acte d'engagement, du cctp et des réserves, b. Soit un original des mêmes documents munis par le dit organisme assureur de ses tampons et signature à toutes les pages, c. Une attestation d'assurance " responsabilité civile professionnelle " et une attestation de " garantie financière " conformément au code des assurances.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Crédits inscrits au budget primitif 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le groupement devra être conjoint avec un mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Valeur économique (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Maryse Gefflot
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Consultassur
Adresse postale: 19 allée François Joseph Broussais parc d'activités du Ténénio
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Courrier électronique: consultassur@yahoo.fr 📧
Fax: +33 297406185 📠
Nom: Mairie de Val de Reuil
Adresse postale: 70 rue Grande Boite postale no604
Point de contact: service technique
Mme Lebourg Carol
Téléphone: +33 232095133 📞
Courrier électronique: clebourg@valdereuil.fr 📧
Adresse postale: 70 rue Grande
Code postal: 27100
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/023
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Nom: Service du greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 205-337451 (2012-10-19)
Avis d'attribution de marché (2013-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 287 663,74 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville 70 rue Grande, BP no 604
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-08 📅
Date de publication: 2013-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 008-008832
Se réfère à l'avis: 2012/S 205-337451
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-27 📅
Nom: Groupement Gras Savoye/Axa
Adresse postale: Immeuble Quai 33 33/34 quai de Dion Bouton CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Service du greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 008-008832 (2013-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 287 663,74 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville 70 rue Grande, BP no 604
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-08 📅
Date de publication: 2013-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 008-008832
Se réfère à l'avis: 2012/S 205-337451
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Annonce no 271, B.O.A.M.P. 206 B du 24.10.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2013.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-27 📅
Nom: Groupement Gras Savoye/Axa
Adresse postale: Immeuble Quai 33 33/34 quai de Dion Bouton CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Service du greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 008-008832 (2013-01-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)