Marché de service relatif aux prestations d'assurance collective en matière de prévoyance et de frais de soins de santé pour les collaborateurs du réseau des chambres de commerce et d'industrie
Dans le cadre de la réforme du réseau consulaire, mise en place avec effet au 1.1.2013 d'un dispositif national en matière de couverture de prévoyance et de frais de soins de santé pour les collaborateurs des chambres de commerce et d'industrie. Les principales prestations attendues sont:
— mise en place au 1.1.2013 d'un dispositif national de couverture pour l'ensemble du périmètre de population concerné:
— en matière de prévoyance (décès-incapacité temporaire de travail-invalidité-infirmité) (lot 1), d'une part, et de frais de soins de santé (lot 2), d'autre part,
— consistant en des régimes socles communs collectifs et obligatoires répondant aux besoins des collaborateurs, conformes aux dernières évolutions de l'"état de l'art" et équilibrés - complétés, si nécessaire, par une ou des options à adhésion "facultative" - permettant de générer des économies d'échelle grâce à la mutualisation au niveau de l'ensemble du périmètre,
— mise à disposition de l'ensemble des assurés de services et d'information d'un niveau optimum,
— mise en place de structures et outils de pilotage qui permettront aux DRH et aux partenaires sociaux de gérer au mieux de manière pérenne l'adéquation prestations/besoins dans l'enveloppe budgétaire définie et de contrôler la gestion budgétaire des contrats,
— mise en place des services et outils qui permettront de contrôler l'inflation des coûts, en particulier de certaines prestations santé, en identifiant et mettant à disposition des assurés les prestations nécessaires et adaptées. En tout état de cause, la procédure de dialogue compétitif permettra de préciser, pour chacun des 2 lots, le contenu des prestations cibles ci-dessus.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-07-02
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Avis de marché
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| 2012-12-17
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Avis d'attribution de marché
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| 2013-12-19
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Avis d'attribution de marché
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