Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins de la Ville du Haillan

Ville du Haillan

Souscription du contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel" au profit de la Ville du Haillan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assurances Vigreux centre d'ingénierie

Qui ?

• Ville du Haillan

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-31	Avis de marché
2013-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: "Risques statutaires du personnel".
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Haillan
Adresse postale: 137 avenue Pasteur
Code postal: 33185
Commune postale: Le Haillan
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lehaillan.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-31 📅
Date limite de soumission: 2012-12-11 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-350766
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil acheteur http://marchespublics-aquitaine.org. Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil acheteur http://marchespublics-aquitaine.org. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription du contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel" au profit de la Ville du Haillan.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2012-41
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 137 avenue Pasteur, 33185 Le Haillan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir infra.

Situation juridique - références requises:

Sont exigés:

1) lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente

2) déclaration du candidat relative à son identité, à sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) les formulaires DC son accessibles non exclusivement, sur le site internent http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) en cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation

4) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant

5) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant

6) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

7) attestation d'assurance et caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers)

8) être en conformité au regard des articles 43,44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

9) les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

Appréciation globale- chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connues ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité sur DC2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme juridique imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (4)
2. tarification (4)
3. modalité et prodécure de gestion des dossiers notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie du Haillan

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: contact@ville-lehaillan.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Societe Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Point de contact: audit@protectas.fr
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: Ville du haillan - hôtel de ville
Point de contact: chevallier marie-laure
Téléphone: +33 557931170 📞
Courrier électronique: contact@ville-lehaillan.fr 📧
Fax: +33 557931111 📠
URL des documents: http://www.ville-lehaillan.fr 🌏
Nom: ville du haillan - hôtel de ville
URL pour la participation: http://www.ville-lehaillan.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-41
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil acheteur http://marchespublics-aquitaine.org.

Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil acheteur http://marchespublics-aquitaine.org.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal de Bordeaux
Source: OJS 2012/S 212-350766 (2012-10-31)

Avis d'attribution de marché (2013-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 492 505,69 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date de publication: 2013-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 026-039557
Se réfère à l'avis: 2012/S 212-350766
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Annonce nº 130, BOAMP 214 B du 6.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.2.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-26 📅
Nom: Assurances Vigreux centre d'ingénierie
Adresse postale: Technoparc Futura
Commune postale: Bethune
Code postal: 62400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947, F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal adminsitratif de Bordeaux
Source: OJS 2013/S 026-039557 (2013-02-01)

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