Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins du Centre hospitalier "Ferdinand Grall" de Landerneau

CH Ferdinand Grall-hôpital Landerneau

Souscription du contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel" au profit du Centre hospitalier "Ferdinand Grall" de Landerneau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-03 Avis de marché
2013-01-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Ferdinand Grall-Hôpital Landerneau
Adresse postale: 1 route de Pencran Lavallot - BP 719
Code postal: 29207
Commune postale: Landerneau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ch-ferdinand-grall.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: secr.dse@hopital-landerneau.fr 📧
Téléphone: +33 298218093 📞
Fax: +33 298218090 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-03 📅
Date limite de soumission: 2012-11-15 📅
Date de publication: 2012-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 193-317744
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur - http://www.e-marchespublics.com. Les documents de consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur - http://www.e-marchespublics.com. Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur - http://www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription du contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel" au profit du Centre hospitalier "Ferdinand Grall" de Landerneau.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 0041.12.04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 route de Pencran Lavallot - BP 719, 29207 Landerneau Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Sont exigés:
1) lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type dc1 ou lettre équivalente;
2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type dc2 ou rédaction équivalente. 1) et 2) les formulaires dc sont joints en documents annexes ou accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires;
Afficher plus
3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);
7) etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation);
Afficher plus
8) les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature;
9) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Situation économique et financière:
Appréciation globale - chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration dc2 ou équivalente.
Capacité technique et professionnelle:
Références notamment en matière de centre hospitalier pour chacune des 3 dernières années. - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement est le mandat administratif. Le paiement de la facture sera mis en oeuvre dans les délais prévus par l'article 98 du code des marchés publics. Financement sur fonds propres inscrits au budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Centre hospitalier "Ferdinand grall" de Landerneau.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-ferdinand-grall.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: Centre hospitalier "Ferdinand Grall"
Adresse postale: 1 route de Pencran-Lavallot, BP 719
Point de contact: Mme Catherine Huaumé
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Centre hospitalier Ferdinand Grall
Adresse postale: 1 route de Pencran - Lavallot, BP 719
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0041.12.04
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur - http://www.e-marchespublics.com. Les documents de consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur - http://www.e-marchespublics.com. Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur - http://www.e-marchespublics.com.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administarif de Rennes
Adresse postale: 3 contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2012/S 193-317744 (2012-10-03)
Avis d'attribution de marché (2013-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 272 733 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Ferdinand Grall - hôpital Landerneau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-30 📅
Date de publication: 2013-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 023-035095
Se réfère à l'avis: 2012/S 193-317744
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Annonce no144, BOAMP 194 B du 6.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles - coefficient 5
2. Tarification - coefficient 3
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire - coefficient 2

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-17 📅
Nom: Yvelin SA
Adresse postale: Centre d'affaires Antipolis II CS 50819
Commune postale: Rennes
Code postal: 35708
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administarif de Rennes
Source: OJS 2013/S 023-035095 (2013-01-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie