Marché de service relatif à la prestation d'assurance "risques statutaires du personnel" pour les besoins du Centre hospitalier de Pontarlier

CH de Pontarlier

Souscription du contrat d'assurance "risques statutaires du personnel" pour les besoins du Centre hospitalier de Pontarlier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-02 Avis de marché
2013-02-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: "Risques statutaires du personnel".
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CH de Pontarlier
Adresse postale: 2 fg St Etienne, BP 329
Code postal: 25304
Commune postale: Pontarlier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ch-pontarlier.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: m.nardin@ch-pontarlier.fr 📧
Téléphone: +33 381385901 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-02 📅
Date limite de soumission: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 192-316198
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
L'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://ch-pontarlier.e-marchespublics.com Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://ch-pontarlier.e-marchespublics.com Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://ch-pontarlier.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription du contrat d'assurance "risques statutaires du personnel" pour les besoins du Centre hospitalier de Pontarlier.
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier, 25304 Pontarlier, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir infra. Situation juridique - références requises: Sont exigés: 1)lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type dc1 ou lettre équivalente. 2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente. 1) et 2) les formulaires dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3)en cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation. 4)mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 5)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 6) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 7)attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers). 8)etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation). 9)les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature. 10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
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Situation économique et financière:
Appréciation globale du chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.
Capacité technique et professionnelle:
Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années. -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles: pondération 5
2. Tarification: pondération 3
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire: pondération 2
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: centre hospitalier pontarlier

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service achats - Mme Nardin
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-pontarlier.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Societe Protectas
Adresse postale: 11 avenue Edouard Droz
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Point de contact: Mr royer
Téléphone: +33 381886122 📞
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Fax: +33 381531243 📠
Nom: Centre hospitalier
Adresse postale: 2 Faubourg St Etienne, BP 329
Point de contact: service achats
Fax: +33 381385342 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: 2 faubourg St Etienne, BP 329
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires
L'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://ch-pontarlier.e-marchespublics.com Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://ch-pontarlier.e-marchespublics.com Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://ch-pontarlier.e-marchespublics.com.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besancon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 192-316198 (2012-10-02)
Avis d'attribution de marché (2013-02-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 FG Saint-Étienne BP 329

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-25 📅
Date de publication: 2013-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 043-068051
Se réfère à l'avis: 2012/S 192-316198
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Taux de prime retenu = 1.21% Annonce no195, BOAMP 192 B du 4.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.2.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-23 📅
Nom: SHAM - SHAM Vie - SOFCAH
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats - Mme Nardin

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Commune postale: Besançon Cedex 3
Source: OJS 2013/S 043-068051 (2013-02-25)
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Produits/services:
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