Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins de la Ville de Lunel

Ville de Lunel

Souscription du contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel" au profit de la Ville de Lunel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-19.

Qui ?

• Ville de Lunel

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-19	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: "Risques statutaires du personnel".
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lunel
Adresse postale: hôtel de ville 240 avenue Victor Hugo CS 30403
Code postal: 34403
Commune postale: Lunel
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lunel.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-lunel.fr 📧
Téléphone: +33 467878300 📞
Fax: +33 467718485 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-19 📅
Date limite de soumission: 2012-12-05 📅
Date de publication: 2012-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 205-337560
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

L'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.ville-lunel.fr. Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.ville-lunel.fr. Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://www.ville-lunel.fr. Les candidats devront: Proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, objet du cahier des charges, Répondre aux prestations supplémentaires éventuelles prévues à l'acte d'engagement, L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète pourra constituer un motif d'élimination. Le contrat est souscrit à effet du 1er janvier 2013 pour une durée de 6 ans avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription du contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel" au profit de la Ville de Lunel.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2013.005

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent,

— Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe des dispositions de réponse,

— Pour les agents, le mandat de la compagnie,

— La déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent pour chaque membre du groupement,

— Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— Si le candidat est en redressement judiciaire; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.

— L'Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics, selon modèle joint au présent règlement de la consultation (si le formulaire DC1 n'est pas utilisé),

— Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.

Conformément à l'article 45-iii du Code des marchés publics, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature, il produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Le candidat justifie également des capacités de ce ou ces opérateurs économiques.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

— La liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics, pour chacune des trois dernières années,

— La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties (55)
2. Tarification (35)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-lunel.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-lunel.fr 🌏
Nom: Mairie de Lunel
Adresse postale: service marchés publics 240 avenue Victor Hugo Cs30403
URL pour informations complémentaires: http://www.ville-lunel.fr 🌏
Nom: mairie de Lunel
URL des documents: http://www.ville-lunel.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013.005
Informations complémentaires

L'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.ville-lunel.fr.

Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.ville-lunel.fr.

Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://www.ville-lunel.fr.

Les candidats devront:

Proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, objet du cahier des charges,

Répondre aux prestations supplémentaires éventuelles prévues à l'acte d'engagement,

L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète pourra constituer un motif d'élimination.

Le contrat est souscrit à effet du 1er janvier 2013 pour une durée de 6 ans avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 205-337560 (2012-10-19)

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