Marché de service relatif à la prestation d'assurance prévoyance pour les besoins de l'office public départemental de l'habitat des Hauts-de-Seine

OPDH 92

Marché de service relatif à la prestation d'assurance prévoyance pour les besoins de l'office public départemental de l'habitat des Hauts-de-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-12 Avis de marché
2013-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPDH 92
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Courrier électronique: marches@opdh92.fr 📧
Téléphone: +33 147573177 📞
Fax: +33 147581516 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-12 📅
Date limite de soumission: 2012-11-22 📅
Date de publication: 2012-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 200-329382
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Durée du contrat: contrat souscrit à effet du 1.1.2013 pour une durée de 6 ans. Conditions de remise des candidatures et offres avant la date et l'heure de réception indiquée: - soit envoi sous pli recommandé avec ar - soit remis contre récépissé de dépôt Sur l'enveloppe extérieure devra figurer l'adresse postale du candidat et la mention: "Assurance prévoyance- ne pas ouvrir". - soit remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante: http://opdh92.e-marchespublics.com Il est fortement conseillé aux candidats voulant déposer une candidature et une offre électronique sur la plateforme de l'office de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD ROM, DVD ROM, clé USB...)ou bien sur support papier. Cette copie est transmise avant les date et heure de réception des plis indiquée. Sous pli recommandé avec accusé réception ou par dépôt contre récépissé et comporte obligatoirement la mention: "Assurance prévoyance - copie de sauvegarde". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de service relatif à la prestation d'assurance prévoyance pour les besoins de l'office public départemental de l'habitat des Hauts-de-Seine.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Assurance prévoyance

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) joint au dce, ou document similaire reprenant les informations demandées dans le DC1 - imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) joint au dce ou document similaire reprenant les informations demandées dans le DC2. - pour les courtiers ou les agents, le mandat de la compagnie sur modèle en annexe au règlement de la consultation - le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat - attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances pour les seuls agents et courtiers.
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Situation économique et financière: — chiffre d'affaires des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— références pour des prestations de services similaires notamment pour des collectivités térritoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années. - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionelles, techniques, et financières par tout moyen de preuve et notamment par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionelle du ou des responsables des prestations. si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article r.3243-1 du code du travail ou les documents équivalents. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il devra produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui lui sont exigés pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 30 jours par mandat administratif, intégralement payé par les fonds propres de l'office public départemental de l'habitat des Hauts-de-Seine.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Libre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://opdh92.e-marchespublics.com 🌏
Nom: OPDH92
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier - direction des services techniques - bureau des marchés
URL pour informations complémentaires: http://opdh92.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier - direction des services techniques - bureau 311 (de 9:00 à 17:00 du lundi au jeudi et 9:00 à 16:00 le vendredi)
URL des documents: http://opdh92.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier 45 - direction des services techniques - bureau 311 (de 9:00 à 17:00 du lundi au jeudi et 9:00 à 16:00 le vendredi)
URL pour la participation: http://opdh92.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2012-04-24 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Assurance prévoyance
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 79-130018
Informations complémentaires
Durée du contrat: contrat souscrit à effet du 1.1.2013 pour une durée de 6 ans. Conditions de remise des candidatures et offres avant la date et l'heure de réception indiquée: - soit envoi sous pli recommandé avec ar - soit remis contre récépissé de dépôt Sur l'enveloppe extérieure devra figurer l'adresse postale du candidat et la mention: "Assurance prévoyance- ne pas ouvrir". - soit remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante: http://opdh92.e-marchespublics.com Il est fortement conseillé aux candidats voulant déposer une candidature et une offre électronique sur la plateforme de l'office de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD ROM, DVD ROM, clé USB...)ou bien sur support papier. Cette copie est transmise avant les date et heure de réception des plis indiquée. Sous pli recommandé avec accusé réception ou par dépôt contre récépissé et comporte obligatoirement la mention: "Assurance prévoyance - copie de sauvegarde".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 4 boulevard de l'Hautil, BP 30 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95207
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 200-329382 (2012-10-12)
Avis d'attribution de marché (2013-01-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2013-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 018-025544
Se réfère à l'avis: 2012/S 200-329382
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Cette nouvelle procédure a été initiée suite à la décision du Pouvoir Adjudicateur de renoncer à passer le marché pour des motifs d'intérêt général.Durée : 6 ans à compter du 1.1.2013.Le marché est consultable à l'Office Public Départemental de l'Habitat des Hauts-de-Seine - 45 rue Paul-Vaillant-Couturier - 92532 Levallois-Perret, FRANCE. Annonce no407, B.O.A.M.P. 201 B du 17.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles. (4)
2. Tarification. (4)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire. (2)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-03 📅
Nom: société Collecteam ingenierie Sociale en groupement avec Allianz Vie
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne
Commune postale: La Chapelle Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2013/S 018-025544 (2013-01-21)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie