Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Flotte automobile et risques annexes" pour les besoins du Département de l'Orne

Conseil général de l'Orne

Assurance flotte automobile et risques annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL Assurances

Qui ?

• Conseil général de l'Orne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-12	Avis de marché
2013-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Quantité ou étendue:

A titre indicatif au 1.9.2012, il y avait: Véhicules -3.5 t: 231, camions: 3 cars scolaires: 43 cyclomoteurs: 2 fauteuils roulants: 4 engins: 7 remorques: 7 tondeuses autoportées: 11 tracteurs: 7 voiturettes du golf: 17.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Orne
Adresse postale: service des achats et de la logistique, 27 bd. de Strasbourg, BP 528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon
Contact
Courrier électronique: achats.marches@cg61.fr 📧
Téléphone: +33 233816184 📞
Fax: +33 233816038 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-12 📅
Date limite de soumission: 2012-11-23 📅
Date de publication: 2012-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 200-329162
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire (administratif et technique) concernant cette consultation, les candidats doivent impérativement s'adresser par courrier ou mail à: Conseil général de l'Orne pôle patrimoine logistique, service des achats et de la logistique - bureau de la gestion immobilière 27 Bd de Strasbourg BP 528 61017 Alençon Cedex, FRANCE, courriel: achats.marches@cg61.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance flotte automobile et risques annexes.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Gest Immo assurances
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'orne, 61000 Alençon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalent. Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe. Pour les agents, le mandat de la compagnie. La déclaration du candidat modèle Dc2 ou équivalent pour chaque membre du groupement. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir. L'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics, selon modèle joint au présent règlement de la consultation (si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé). Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers. Conformément à l'article 45-iii du Code des marchés publics, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature, il produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Le candidat justifie également des capacités de ce ou ces opérateurs économiques. En cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant. De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.

Situation économique et financière:

Appréciation globale: chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC 2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dipositions du Code des assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pas de forme imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties, qualité des clauses contractuelles (50)
2. Tarification (30)
3. Modalités de gestion du contrat (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau de la gestion immobilière
Adresse du profil d'acheteur: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général de l'Orne
Adresse postale: 27 bd de Strasbourg
Point de contact: PPL - SAL - bureau de la gestion immobilière
URL des documents: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_QmwVjcV26L 🌏
Adresse postale: 27 bd de Strasbourg, BP 528
Commune postale: Alençon Cedex
URL pour la participation: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_QmwVjcV26L 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Gest Immo assurances
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 200-329162 (2012-10-12)

Avis d'attribution de marché (2013-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 940 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service des achats et de la logistique, 27 bd de Strasbourg, BP 528

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-01 📅
Date de publication: 2013-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 046-073567
Se réfère à l'avis: 2012/S 200-329162
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 21 décembre 2012. Il est valide du 1er janvier 2013 jusqu'au 31 décembre 2017. Les modalités de consultation du marché sont les suvantes : au Conseil général, sur rendez-vous au bureau de la gestion immobilière, 27 boulevard de Strasbourg, 61000 Alençon, France. Tél : +33 233816184, fax : +33 233816038, courriel : achats.marches@cg61.fr Annonce no315, B.O.A.M.P. 200 B du 16 octobre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 mars 2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-16 📅
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Avenue Salvador allende
Commune postale: Niort cedex 9
Code postal: 79031
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue arthur leduc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de caen
Source: OJS 2013/S 046-073567 (2013-03-01)

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