Marché de service en assurance des risques statutaires du personnel du CCAS de la Ville de Massy affilié à la CNRACL

c.c.a.s. De la ville de Massy

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Le présent marché aura pour objet de garantir au C.C.A.S. De la ville de Massy, le remboursement en tout ou partie des charges lui incombant, en application des textes régissant le statut de ses agents permanents titulaires et stagiaires, en cas de décès, d'accident ou de maladie imputable au service. La maternité et l'incapacité de travail sont prévues en prestations supplémentaires. Le marché doit représenter à tout moment le statut. Le marché est un marché à prix forfaitaire par application d'un taux fixe sur sa durée. Il est conclut pour une durée ferme de 5 ans à compter du 1er janvier 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-12.

Qui ?

• c.c.a.s. De la ville de Massy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-12	Avis de marché
2013-01-04	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: c.c.a.s. De la ville de Massy
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 91349
Commune postale: Massy Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-12 📅
Date limite de soumission: 2012-11-23 📅
Date de publication: 2012-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 200-329153
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières. Un recours gracieux peut etre intenté auprès du contact mentionné au I.1°. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: .doc .pdf .jpeg. Suite à l'entrée en vigueur le 1er octobre 2012 de l'arreté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique (NOR: Efim1222915a), il est précisé que: Les candidats répondant par voie dématérialisée sur la plateforme achatpublic.com peuvent utiliser le certificat et la signature de leur choix, sous réserve de sa conformité aux normes du référentiel général d'interopérabilité et au référentiel général de sécurité (Rgs). La signature électronique est au format Xades, Cades ou Pades. Les certificats acceptés entre le 1er octobre 2012 et le 18 mai 2013 sont les certificats PRIS V1 ou RGS. La remise de l'offre doit etre accompagnée des documents permettant d'identifier le signataire et de révéler la traçabilité du certificat utilisé dans le cas où ce dernier n'est pas issu de la plateforme du Pouvoir adjudicateur. Il est en outre rappelé que: - une signature scannée n'a que la valeur d'une copie, non d'un original et ne peut,de ce fait, remplacer la signature électronique; - un zip signé ne vaut pas signature des documents qui y sont inclus; Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12 octobre 2012.

Informations complémentaires

Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières. Un recours gracieux peut etre intenté auprès du contact mentionné au I.1°. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: .doc .pdf .jpeg. Suite à l'entrée en vigueur le 1er octobre 2012 de l'arreté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique (NOR: Efim1222915a), il est précisé que: Les candidats répondant par voie dématérialisée sur la plateforme achatpublic.com peuvent utiliser le certificat et la signature de leur choix, sous réserve de sa conformité aux normes du référentiel général d'interopérabilité et au référentiel général de sécurité (Rgs). La signature électronique est au format Xades, Cades ou Pades. Les certificats acceptés entre le 1er octobre 2012 et le 18 mai 2013 sont les certificats PRIS V1 ou RGS. La remise de l'offre doit etre accompagnée des documents permettant d'identifier le signataire et de révéler la traçabilité du certificat utilisé dans le cas où ce dernier n'est pas issu de la plateforme du Pouvoir adjudicateur. Il est en outre rappelé que: - une signature scannée n'a que la valeur d'une copie, non d'un original et ne peut,de ce fait, remplacer la signature électronique; - un zip signé ne vaut pas signature des documents qui y sont inclus; Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12 octobre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Prestations supplémentaires: chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes: Prestation nº1: Maternité Prestation nº2: Incapacité de travail.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: Ccasassu
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: voie: Massy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément à la circulaire du 18 septembre 2001 relative à la passation des marchés publics de services d'assurance, il est rappelé qu'il est obligatoire de présenter autant de documents que d'acteurs concernés par le marché. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; Attestation de réassurance prévue par le Code des assurances conformément à l'article 46 du Code des marchés publics, l'attributaire ne pourra obtenir le marché qu'en fournissant dans un délai prévu par le pouvoir adjudicateur, les pièces prévues aux articles D 8222-5; D 8222-7 et D 8222-8 du Code du travail (le formulaire NOTI 2 datant de moins de 6 mois(sur le site http://wwwminefi.gouv.fr) complété et signé permet de satisfaire à ces exigences) ainsi que les certificats et attestations délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (le formulaire NOTI 2 (sur le site http://www.minefi.gouv.fr), ou équivalent, complété et signé permet de satisfaire à ces exigences). RIB (souhaité).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Le présent marché est passé à prix forfaitaire par application d'un taux fixe sur la durée du marché. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Il sera fait application des dispositions du décret no2002 -232 du 21.2.2002 modifié. Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics. Les prestations seront financées par les ressources propres du CCAS de la Ville. Ordonnateur: M. le président du CCAS Comptable assignataire: Mme le Trésorier Principal de Massy.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Après attribution, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de transformer les groupements d'entreprises conjointes en groupements d'entreprises solidaires (article 51 VII du Code des marchés publics).

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-11-23 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarification (40)
2. Nature et étendue des garanties (30)
3. Capacité de la compagnie et/ou de son intermédiaire à gérer efficacement et rapidement le contrat et en particulier les sinistres, selon mémoire de gestion (20)
4. Délais de déclaration des sinistres et de transmission des notes d'honoraires et factures (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: mme La Vice Présidente
Nom: ville de Massy
Adresse postale: direction des Affaires Juridiques et Commande Publique 1 avenue du Général de Gaulle
Point de contact: mme Philippon
Téléphone: +33 160137527 📞
Courrier électronique: l.philippon@mairie-massy.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ccasassu
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12 octobre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 33139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 33130216319 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 200-329153 (2012-10-12)

Informations complémentaires (2013-01-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-04 📅
Date de publication: 2013-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 005-004555
Se réfère à l'avis: 2012/S 200-329153
Numéro JO-S: 5
Source: OJS 2013/S 005-004555 (2013-01-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurances accidents et maladie (>20)