Marché de service en assurance des risques statutaires du personnel du CCAS de la Ville de Massy affilié à la CNRACL

Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières. Un recours gracieux peut etre intenté auprès du contact mentionné au I.1°. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: .doc .pdf .jpeg. Suite à l'entrée en vigueur le 1er octobre 2012 de l'arreté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique (NOR: Efim1222915a), il est précisé que: Les candidats répondant par voie dématérialisée sur la plateforme achatpublic.com peuvent utiliser le certificat et la signature de leur choix, sous réserve de sa conformité aux normes du référentiel général d'interopérabilité et au référentiel général de sécurité (Rgs). La signature électronique est au format Xades, Cades ou Pades. Les certificats acceptés entre le 1er octobre 2012 et le 18 mai 2013 sont les certificats PRIS V1 ou RGS. La remise de l'offre doit etre accompagnée des documents permettant d'identifier le signataire et de révéler la traçabilité du certificat utilisé dans le cas où ce dernier n'est pas issu de la plateforme du Pouvoir adjudicateur. Il est en outre rappelé que: - une signature scannée n'a que la valeur d'une copie, non d'un original et ne peut,de ce fait, remplacer la signature électronique; - un zip signé ne vaut pas signature des documents qui y sont inclus; Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.